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Notre actualité Santé / Pharma

Offre de Stage – Département Santé/Pharma

Le cabinet Nomos recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire élève-avocat à partir du 1er…

Nomos
1 juillet 2024

Notre actualité

Nomos recherche pour son département Propriété Intellectuelle – Médias – Technologies, un(e) juriste.

Pour une mission de 3 mois à partir de mi-juin jusqu’à mi-septembre 2024, en CDD.…

Nomos
6 juin 2024

Droit des sociétés

L’impact du projet de loi « simplification » sur le droit des sociétés et le M&A

Le 24 avril dernier, le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi…

Nomos
28 mai 2024

Notre actualité

Offre de stage / Département Social

NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le…

Nomos
25 janvier 2024

Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…

Nomos
12 décembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération.

Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer…

Nomos
12 décembre 2023

Sort de la clause de dédit-formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au…

Nomos
14 septembre 2023

Notre actualité Santé / Pharma

Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie.

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS…

Nomos
24 juillet 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.…

Nomos
31 mai 2023

Droit Économique Notre actualité

Publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023 – France

Nous sommes ravis d’annoncer la publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023…

Nomos
17 mai 2023

Nomos