Notre actualité Nomos recherche pour son département Propriété Intellectuelle – Médias – Technologies, un(e) juriste. Pour une mission de 3 mois à partir de mi-juin jusqu’à mi-septembre 2024, en CDD.… Nomos 6 juin 2024
Droit des sociétés L’impact du projet de loi « simplification » sur le droit des sociétés et le M&A Le 24 avril dernier, le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi… Nomos 28 mai 2024
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Internet / Technologies Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°… Nomos 12 décembre 2023
Droits d'auteurs / Droits voisins Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération. Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer… Nomos 12 décembre 2023
Droit Social Sort de la clause de dédit-formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au… Nomos 14 septembre 2023
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie. L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 24 juillet 2023
Droits d'auteurs / Droits voisins La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.… Nomos 31 mai 2023
Droit ÉconomiqueNotre actualité Publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023 – France Nous sommes ravis d’annoncer la publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023… Nomos 17 mai 2023
Droit Social Inaptitude et télétravail – Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur Le 29 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 29 mars… Nomos 19 avril 2023
