Nomos, auteur sur Nomos

Réduction de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle : adoption définitive du projet de loi

Ce mardi 2 juin 2026, le projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du…

Nomos
10 juin 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Streaming hors ligne : la CJUE exclut l’exception de copie privée

CJUE, 16 avril 2026, C-496/24, “Aff. HP & Dell” Le 16 avril dernier, la CJUE…

Nomos
2 juin 2026

Consommation

De nouvelles obligations sur le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne

L’ordonnance n° 2026?2 et son décret d’application n° 2026?3 transposant la Directive (UE) 2023/267 ont…

Nomos
28 mai 2026

Médias / IP / Tech

Amende civile et médiation : le Tribunal judiciaire de Paris rappelle l’obligation pour les parties d’assister à la réunion d’information et sanctionne toute absence non justifiée par un motif légitime

Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2026, n° 24/09128 Dans une décision du 5…

Nomos
11 mai 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle…

Nomos
31 mars 2026

Droit Économique Notre actualité

Offre de stage / Droit Economique.

Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de…

Nomos
11 mars 2026

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos poursuit son développement sur les enjeux Tech, Data et Intelligence artificielle avec la nomination de Sylvain Naillat comme associé

Communiqué de presse | Paris, le 9 mars 2026 Le cabinet Nomos annonce la nomination…

Nomos
9 mars 2026

Propriété Intellectuelle

Le Tribunal judiciaire précise les limites du droit moral et de l’exploitation patrimoniale de l’œuvre dans le cadre d’un contrat de naming.

TJ Toulon, 2e ch., 4 septembre 2025, n° 24/01921 Le Tribunal judiciaire de Toulon a…

Nomos
1 décembre 2025

Concurrence Notre actualité

Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de 6 mois du 2 janvier au 30 juin 2026, à plein temps.

Profil : Elève avocat (EFB, HEDAC, autre école d’avocats) – Formation Master II – Droit de…

Nomos
26 août 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

Cour de cassation, Chambre mixte, 12 mai 2025, 22-20.739, Publié au bulletin La Cour de…

Nomos
26 mai 2025

Nomos

Streaming hors ligne : la CJUE exclut l’exception de copie privée

De nouvelles obligations sur le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne

Amende civile et médiation : le Tribunal judiciaire de Paris rappelle l’obligation pour les parties d’assister à la réunion d’information et sanctionne toute absence non justifiée par un motif légitime

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Offre de stage / Droit Economique.

Nomos poursuit son développement sur les enjeux Tech, Data et Intelligence artificielle avec la nomination de Sylvain Naillat comme associé

Le Tribunal judiciaire précise les limites du droit moral et de l’exploitation patrimoniale de l’œuvre dans le cadre d’un contrat de naming.

Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de 6 mois du 2 janvier au 30 juin 2026, à plein temps.

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

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