Nomos, auteur sur Nomos

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle…

Nomos
31 mars 2026

Droit Économique Notre actualité

Offre de stage / Droit Economique.

Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de…

Nomos
11 mars 2026

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos poursuit son développement sur les enjeux Tech, Data et Intelligence artificielle avec la nomination de Sylvain Naillat comme associé

Communiqué de presse | Paris, le 9 mars 2026 Le cabinet Nomos annonce la nomination…

Nomos
9 mars 2026

Propriété Intellectuelle

Le Tribunal judiciaire précise les limites du droit moral et de l’exploitation patrimoniale de l’œuvre dans le cadre d’un contrat de naming.

TJ Toulon, 2e ch., 4 septembre 2025, n° 24/01921 Le Tribunal judiciaire de Toulon a…

Nomos
1 décembre 2025

Concurrence Notre actualité

Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de 6 mois du 2 janvier au 30 juin 2026, à plein temps.

Profil : Elève avocat (EFB, HEDAC, autre école d’avocats) – Formation Master II – Droit de…

Nomos
26 août 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

Cour de cassation, Chambre mixte, 12 mai 2025, 22-20.739, Publié au bulletin La Cour de…

Nomos
26 mai 2025

Notre actualité

Offre de stage / Département Social

NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er juin 2025 pour six mois Le département…

Nomos
23 mai 2025

Notre actualité

Nomos recrute un(e) collaborateur(rice) junior en Droit social – à partir de septembre 2025

Notre cabinet recherche un(e) avocat(e) pour rejoindre l’équipe dynamique de Virginie Delestre et Romain Pietri…

Nomos
19 mai 2025

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel

Le cabinet Nomos annonce la promotion de Kevin Sagnier, au rang de Counsel, au sein…

Nomos
29 avril 2025

Droit Économique Notre actualité

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période…

Nomos
22 avril 2025

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