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Tous les articles écrits par

Muriel De Lamberterie

N’est pas un cadre dirigeant un DRH qui doit en référer au directeur général et ne peut signer les lettres de licenciement – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Droit Social

N’est pas un cadre dirigeant un DRH qui doit en référer au directeur général et ne peut signer les lettres de licenciement – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2023, n°21-21.632 Une des conséquences majeures du…


18 septembre 2023
Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques 2024 : les CSE ou employeurs vont pouvoir offrir des places exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales Droit Social

Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques 2024 : les CSE ou employeurs vont pouvoir offrir des places exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales

Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance…


30 janvier 2023
Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection Droit Social

Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de…


15 janvier 2021
Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire Droit Social

Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances…


26 novembre 2020
La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Droit Social

La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Cass. civ. 22 octobre 2020 n°19-21932 CELAUR/Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Dans un arrêt non publié au…


18 novembre 2020
Quatre secteurs d’activité sont autorisés temporairement à effectuer des mises à disposition de salariés sans facturer l’intégralité du coût de l’opération Droit Social

Quatre secteurs d’activité sont autorisés temporairement à effectuer des mises à disposition de salariés sans facturer l’intégralité du coût de l’opération

(Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs…


2 novembre 2020
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