Mathieu Bourson, auteur sur Nomos

Droit des sociétés

Révocation du Dirigeant de Société par actions simplifiée (SAS) : une décision unanime des associés ne peut pas déroger aux statuts

Arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 9…

Mathieu Bourson
7 novembre 2025

Droit des sociétés

Responsabilité du dirigeant : un gérant peut être responsable pour faute de gestion au titre d’une convention réglementée, que celle-ci ait été approuvée ou non

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 décembre 2024, n°22-21.487…

Mathieu Bourson
19 février 2025

Droit des sociétés

Les limites à la garantie légale d’éviction dans le cadre de la cession de titres

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 novembre 2024, n°23-11.008…

Mathieu Bourson
28 novembre 2024

Fusions - Acquisitions

Nomos conseille Lindab France dans le cadre de l’acquisition d’ATIB

Communiqué de Presse - Paris le 15 octobre 2024 Nomos a conseillé Lindab France, filiale…

Guillaume Leclair et Mathieu Bourson
17 octobre 2024

Droit des sociétés

Modification des droits attachés à des actions de préférence

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 juillet 2024, n°22-15.836…

Mathieu Bourson
30 juillet 2024

Droit des sociétés

Nullité des assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales déclarée nulle

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 octobre 2023, n°21-24.646…

Mathieu Bourson
7 mars 2024

Droit des sociétés

Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels

Récapitulatif des dispositions actuelles applicables La loi permet à certaines sociétés de ne pas rendre…

Mathieu Bourson
22 novembre 2023

Droit des sociétés

Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 novembre…

Mathieu Bourson
16 février 2016

Droit des sociétés

La fixation de la rémunération des dirigeants de SAS n’est pas une convention réglementée dès lors qu’elle résulte d’une décision collective des associés conformément aux dispositions statutaires.

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 novembre 2014, n°13-24.889Les…

Mathieu Bourson
8 avril 2015

Droit des sociétés

Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions en droit des sociétés.

Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014La loi de simplification de la vie des entreprises comporte…

Mathieu Bourson
8 avril 2015

Mathieu Bourson

Révocation du Dirigeant de Société par actions simplifiée (SAS) : une décision unanime des associés ne peut pas déroger aux statuts

Responsabilité du dirigeant : un gérant peut être responsable pour faute de gestion au titre d’une convention réglementée, que celle-ci ait été approuvée ou non

Les limites à la garantie légale d’éviction dans le cadre de la cession de titres

Nomos conseille Lindab France dans le cadre de l’acquisition d’ATIB

Modification des droits attachés à des actions de préférence

Nullité des assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales déclarée nulle

Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels

Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété

La fixation de la rémunération des dirigeants de SAS n’est pas une convention réglementée dès lors qu’elle résulte d’une décision collective des associés conformément aux dispositions statutaires.

Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions en droit des sociétés.

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