Guillaume Leclair, auteur sur Nomos

Fusions - Acquisitions

LE CONTENTIEUX DE L’EARN-OUT EN FUSIONS-ACQUISITIONS : POINT DE SYNTHESE ET ACTUALITE

Le mécanisme de l’earn-out s’est imposé comme un outil central de structuration du prix dans…

Guillaume Leclair
26 février 2026

Droit des sociétés

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d’office du RCS

(Loi du 13 juin 2025) Une société qui serait en défaut de déclaration ou de…

Guillaume Leclair
7 novembre 2025

Droit des sociétés

Le pacte de préférence perpétuel n’est pas nul

Cass. 1e civ. 25-9-2024 n° 23-14.777 P-B Le pacte de préférence à durée indéterminée n’est pas nul ; cependant, il…

Guillaume Leclair
18 février 2025

Droit des sociétés

Révocation de dirigeants et force des pactes. La révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux ne peut ignorer le contenu d’un pacte d’associés par la seule référence aux statuts

Cass. Com. 18 Sept 24 n°22-23.075 F-D, Sté Lu Azur c/X Les associés à l’origine…

Guillaume Leclair
28 novembre 2024

Fusions - Acquisitions

Nomos conseille Lindab France dans le cadre de l’acquisition d’ATIB

Communiqué de Presse - Paris le 15 octobre 2024 Nomos a conseillé Lindab France, filiale…

Guillaume Leclair et Mathieu Bourson
17 octobre 2024

Droit des sociétés

Les conditions de l’exercice de l’action sociale « ut singuli » pour les membres d’une Association régie par la « Loi 1901 »

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé le 26 juin 2024 l’impossibilité…

Guillaume Leclair
30 juillet 2024

Droit des sociétés

L’appréciation du dommage imminent en droit des sociétés et pouvoirs du juge des référés

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la qualification de dommage imminent…

Guillaume Leclair
30 juillet 2024

Droit des sociétés

Abus de minorité : le refus de voter la prorogation du terme d’une société peut être jugé abusif

(Cass. 3e civ. 7-12-2023 n° 22-18.665) Le refus d’un associé minoritaire de voter la prorogation…

Guillaume Leclair
7 mars 2024

Droit des sociétés

Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs

CE, 4ème - 1ère Ch. réunies, 10 juillet 2023, N°442911, Soc. Centre hospitalier vétérinaire Nordvet…

Guillaume Leclair
22 novembre 2023

Droit des sociétés

L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés

Cass. Com. 21 juin 2023, n°21-23.298, F-B La Cour de cassation a rendu un arrêt…

Guillaume Leclair
22 novembre 2023

Guillaume Leclair

LE CONTENTIEUX DE L’EARN-OUT EN FUSIONS-ACQUISITIONS : POINT DE SYNTHESE ET ACTUALITE

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d’office du RCS

Le pacte de préférence perpétuel n’est pas nul

Révocation de dirigeants et force des pactes. La révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux ne peut ignorer le contenu d’un pacte d’associés par la seule référence aux statuts

Nomos conseille Lindab France dans le cadre de l’acquisition d’ATIB

Les conditions de l’exercice de l’action sociale « ut singuli » pour les membres d’une Association régie par la « Loi 1901 »

L’appréciation du dommage imminent en droit des sociétés et pouvoirs du juge des référés

Abus de minorité : le refus de voter la prorogation du terme d’une société peut être jugé abusif

Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs

L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés

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