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Guillaume Leclair

Révocation de dirigeants et force des pactes. La révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux ne peut ignorer le contenu d’un pacte d’associés par la seule référence aux statuts Droit des sociétés

Révocation de dirigeants et force des pactes. La révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux ne peut ignorer le contenu d’un pacte d’associés par la seule référence aux statuts

Cass. Com. 18 Sept 24 n°22-23.075 F-D, Sté Lu Azur c/X  Les associés à l’origine…


28 novembre 2024
Sécurisation des pactes d’actionnaires : la Cour de cassation confirme la validité d’une cession forcée d’actions détenues par un salarié « partant » malgré un désaccord sur le prix. Corporate

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La Cour de cassation a rendu, le 13 janvier 2021, un arrêt important pour la…


28 avril 2021
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