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Données personnelles

Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation

Publication de la CNIL sur son site internet Lorsqu'un utilisateur accepte ou refuse les traceurs…

Sylvain Naillat
25 avril 2025

Données personnelles

Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

Lignes directrices du CEPD n° 02/2025, version 1.1 (8 avril 2025) Le Comité européen de…

Sylvain Naillat
22 avril 2025

Données personnelles

Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration

Déclaration 1/2025 adoptée le 12 février 2025 La protection des mineurs dans l’environnement numérique soulève…

Sylvain Naillat
20 février 2025

Données personnelles

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,…

Nomos
6 février 2025

Données personnelles

Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide

Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts…

Sylvain Naillat
5 février 2025

Données personnelles

Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in…

Sylvain Naillat
29 janvier 2025

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2)

Publication de la CNIL sur son site Dans un premier article (https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8400a1-9911-4618-9e01-43fc63338351) nous vous présentions…

Sylvain Naillat
4 décembre 2024

Données personnelles

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

CJUE, 4 octobre 2024, C-446/21 Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de…

Judith Ayache
4 décembre 2024

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond…

Sylvain Naillat
20 juin 2024

Données personnelles

La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une…

Sylvain Naillat
14 février 2024

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Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation

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