Skip to main content
Catégorie

Santé – Protection sociale

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail Santé – Protection sociale

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail

Cass. Soc. 8 juin 2017, 16-10458Cass. Soc. 21 juin 2017, 15-24272Cass. Soc. 22 juin 2017,…


29 septembre 2017
Faute inexcusable : l’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident du travail alors même qu’il n’aurait pas introduit de recours dans le délai de deux mois contre la décision de prise en charge de la CPAM. Santé – Protection sociale

Faute inexcusable : l’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident du travail alors même qu’il n’aurait pas introduit de recours dans le délai de deux mois contre la décision de prise en charge de la CPAM.

Cass. Civ. 2e 2 novembre 2015, 13-28373Lorsque la CPAM notifie à l’employeur sa décision de…


18 décembre 2015
Close Menu