Droit Économique Competences - Page 83 sur 86

Concurrence

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le…

Nomos
13 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené…

Nomos
13 février 2012

Actualités - Produits

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Altération du comportement économique des consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers…

Nomos
4 janvier 2012

Droit Économique

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Altération du comportement économique des consommateurs

Boissons alcoolisées et loterie

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

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