Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF
Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de…
L’enregistrement audio est une preuve déloyale
Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…
Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale
EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité…
Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile
Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…
Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable
Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…
Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires
EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…
Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative
Relations commerce / industrie Le ministre de l’économie a assigné le GALEC devant le Tribunal…
Une nouvelle directive pour les jus de fruits
Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…
Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé
Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…
