Droit Économique Competences - Page 83 sur 87

Actualités - Produits

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…

Nomos
14 février 2012

Info Pub

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)…

Nomos
14 février 2012

Info Pub

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé…

Nomos
14 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené…

Nomos
13 février 2012

Concurrence

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers…

Nomos
4 janvier 2012

Droit Économique

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ?

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Le distributeur exclusif de Diddl condamné

L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action

En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

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