Droit Économique Competences - Page 83 sur 85

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref…

EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Précisions sur l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives

Relations commerce / industrie L’article L.442-6-III du Code de commerce permet au ministre de l’économie…

Nomos
4 janvier 2012

Droit Économique

Boissons alcoolisées et loterie

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

En bref…

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Précisions sur l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives

Les thématiques

Accès rapide

Actualités