Droit Économique Competences - Page 74 sur 86

Concurrence

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique

Pratriques anticoncurrentielles Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu son avis…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence

Pratriques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 27 août 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

Egalité de traitement et responsabilité mère/fille

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 19 juillet 2012, la Cour européenne de justice (« la…

Nomos
9 octobre 2012

Concurrence

L’acquisition de TPS par Canal + à nouveau autorisée

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC »), dans une décision assortie d’injonctions en date du 23…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Sécurité des produits Alors qu'elle n'avait pas été actualisée depuis 2008 (voir la Lettre économique…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Pratiques commerciales trompeuses Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a rendu un…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Pratiques commerciales trompeuses Le 13 novembre 2010, l’UFC Que Choisir avait assigné la société SFR…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la…

Nomos
7 août 2012

Droit Économique

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique

Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence

Egalité de traitement et responsabilité mère/fille

L’acquisition de TPS par Canal + à nouveau autorisée

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

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