Droit Économique Competences - Page 74 sur 88

Info Pub

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Promotion des ventes Le 13 septembre 2012, le Tribunal d’instance d’Asnières a débouté un particulier…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Nutrition Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Aérien : la deuxième tentative de rachat d’Aer Lingus par Ryanair sous examen

Concentrations Dans un communiqué de presse du 29 août 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires

Sécurité des produits L’acide 2-hydroxyéthyl picramique (« HEP ») est un colorant capillaire inscrit à l’annexe III…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal et au papier imprimé

Etiquetage Deux décisions de la Commission en date des 12 juillet et 16 août 2012…

Nomos
9 octobre 2012

Info Pub

La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas déloyale

Promotion des ventes Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Aliments pour animaux : modification des teneurs maximales pour certaines substances indésirables

Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l’utilisation de produits pour l’alimentation animale (destinés notamment aux…

Nomos
9 octobre 2012

Actualités - Produits

Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

Nomos
9 octobre 2012

Droit Économique

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Aérien : la deuxième tentative de rachat d’Aer Lingus par Ryanair sous examen

Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires

Attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal et au papier imprimé

La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas déloyale

Aliments pour animaux : modification des teneurs maximales pour certaines substances indésirables

Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

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