Actualités - Produits Substance interdite dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments… Nomos 7 août 2012
Concurrence Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les… Nomos 7 août 2012
Info Pub Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums Pratiques commerciales trompeuses Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a rendu un… Nomos 7 août 2012
Concurrence Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le… Nomos 7 août 2012
Info Pub L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR Pratiques commerciales trompeuses Le 13 novembre 2010, l’UFC Que Choisir avait assigné la société SFR… Nomos 7 août 2012
Contrats - Distribution Distribution sélective quantitative et critères de sélection Distribution sélective Saisie d’une question préjudicielle de la Cour de cassation, la Cour de Justice… Nomos 7 août 2012
Contrats - Distribution Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau Distribution sélective Dans une affaire opposant eBay à divers fabricants de parfums et produits de… Nomos 7 août 2012
Contrats - Distribution L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet Distribution sélective Dans un arrêt du 27 juin 2012, la Cour d’appel de Paris a… Nomos 7 août 2012
Concurrence Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Confiseries : autorisation d’un nouvel additif Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par… Nomos 9 juillet 2012
