Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc Concurrence Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité… Nomos 24 juin 2014
Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc Concurrence Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur… Nomos 24 juin 2014
Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé Concurrence Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans… Nomos 24 juin 2014
Donner des renseignements dénaturés présente des risques Concurrence Donner des renseignements dénaturés présente des risques Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé… Nomos 24 juin 2014
Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal Concurrence Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu… Nomos 24 juin 2014
La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption Concurrence La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption Dans un communiqué de presse du 17 avril 2014, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 24 juin 2014
Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers Concurrence Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné… Nomos 15 avril 2014
Les conséquences du comportement autonome d’une filiale Concurrence Les conséquences du comportement autonome d’une filiale Par un arrêt du 18 février 2014, la Cour de cassation a partiellement cassé et… Nomos 15 avril 2014
La télévision payante sous la loupe de la Commission Concurrence La télévision payante sous la loupe de la Commission Dans un communiqué de presse du 13 janvier 2014, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 15 avril 2014
Nouvelle proposition d’engagement de Google en matière de recherche en ligne Concurrence Nouvelle proposition d’engagement de Google en matière de recherche en ligne Dans un communiqué de presse du 5 février 2014, la Commission a annoncé avoir obtenu… Nomos 15 avril 2014