Actualités – Produits

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Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…

EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…

Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…

Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans…

Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont…

EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage…

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

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AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…