Skip to main content
Catégorie

Droit Économique

Garanties dans le secteur des produits électroniques grand public et de l’électroménager : la DGCCRF épingle près d’un établissement sur deux pour des défaillances récurrentes dans l’information des consommateurs Consommation

Garanties dans le secteur des produits électroniques grand public et de l’électroménager : la DGCCRF épingle près d’un établissement sur deux pour des défaillances récurrentes dans l’information des consommateurs

En 2023, la DGCCRF a mené une enquête auprès de 83 établissements (grandes surfaces, fabricants,…


30 mars 2026
Développement durable et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence rend des orientations informelles sur un projet de réemploi d’emballages ménagers alimentaires  Concurrence

Développement durable et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence rend des orientations informelles sur un projet de réemploi d’emballages ménagers alimentaires 

L’Autorité de la concurrence a rendu le 4 février dernier des orientations informelles relatives à…

et
30 mars 2026
Négociations commerciales : l’absence d’asymétrie dans la puissance économique respective des parties n’exclut pas la qualification d’un déséquilibre significatif Contrats - Distribution

Négociations commerciales : l’absence d’asymétrie dans la puissance économique respective des parties n’exclut pas la qualification d’un déséquilibre significatif

Pour rappel, un contentieux avait initialement été introduit par le Ministre de l’économie, à la…

et
29 janvier 2026
Concurrence et Intelligence artificielle : les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA selon l’Autorité de la concurrence Concurrence

Concurrence et Intelligence artificielle : les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA selon l’Autorité de la concurrence

Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’est traduit par une augmentation des investissements liés…


29 janvier 2026
Close Menu