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Tous les articles écrits par

Tanguy Renault

Contrôle d’une opération de concentration non notifiable : l’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence Towercast et appréhende une acquisition post closing Concurrence

Contrôle d’une opération de concentration non notifiable : l’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence Towercast et appréhende une acquisition post closing

Par une décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») a…

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28 novembre 2025
Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams ConcurrenceDroit Économique

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams

Microsoft propose une large gamme de logiciels de productivité, dont Teams, largement connu dans le…

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29 octobre 2025
Négociations commerciales : la Cour d’appel administrative confirme la sanction de Carrefour pour non-respect de la date butoir relative à la conclusion des conventions uniques Contrats - Distribution

Négociations commerciales : la Cour d’appel administrative confirme la sanction de Carrefour pour non-respect de la date butoir relative à la conclusion des conventions uniques

Par suite d’un contrôle de la DIRECCTE d’Ile-de-France portant sur le respect des dispositions relatives…

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28 avril 2025
Le président du tribunal judiciaire de Paris valide pour la première fois une convention judiciaire d’intérêt public pour des faits relevant notamment du droit de la concurrence. Concurrence

Le président du tribunal judiciaire de Paris valide pour la première fois une convention judiciaire d’intérêt public pour des faits relevant notamment du droit de la concurrence.

Rappel du cadre réglementaire de la CJIP La convention judiciaire d’intérêt public (« CJIP ») est une…

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25 mars 2025
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