Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

La CNIL publie son projet de référentiel relatif aux traitements de gestion commerciale

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs L’adoption de référentiels est l’un des nouveaux…

Sylvain Naillat
4 décembre 2018

Données personnelles

La blockchain, un risque pour les données personnelles ?

Dix ans déjà que la blockchain a été mise au monde et popularisée par l'une…

Sylvain Naillat
23 novembre 2018

Données personnelles Internet / Technologies

Premières réflexions de la CNIL sur la blockchain.

Publication de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/blockchain-et-rgpd-quelles-solutions-pour-un-usage-responsable-en-presence-de-donnees-personnelles Près de dix ans après la création du bitcoin,…

Sylvain Naillat
30 octobre 2018

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par l’Assemblée Nationale en…

Sylvain Naillat
11 avril 2018

Données personnelles

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

Projet de lignes directrices sur la notification des violations de données, adopté le 3 octobre…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Données personnelles

GPEN Sweep day 2017: privacy policies of websites and apps are generally too vague and inadequate

GPEN Sweep 2017 report by the UK Information Commissioner’s Office, published in October 2017The Global…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Données personnelles

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

Décision de la CNIL n° MED-2017-053 du 30 août 2017La prise de décision automatisée occupe…

Sylvain Naillat
20 octobre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

CA Douai, Ch. soc., 30 juin 2017La présomption de salariat réservée par le Code du…

Sylvain Naillat
28 septembre 2017

Données personnelles

Un héritier peut, à certaines conditions, demander l’accès aux données personnelles de la personne défunte

CE 7 juin 2017, 9ème et 10ème Ch. réunies, déc. n° 399446Par un arrêt du…

Sylvain Naillat
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux…

Sylvain Naillat
28 juin 2017

Sylvain Naillat

La CNIL publie son projet de référentiel relatif aux traitements de gestion commerciale

La blockchain, un risque pour les données personnelles ?

Premières réflexions de la CNIL sur la blockchain.

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

GPEN Sweep day 2017: privacy policies of websites and apps are generally too vague and inadequate

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

Un héritier peut, à certaines conditions, demander l’accès aux données personnelles de la personne défunte

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