Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

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La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une…

Sylvain Naillat
14 février 2024

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La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes…

Sylvain Naillat
30 octobre 2023

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La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions…

Sylvain Naillat
31 mai 2023

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La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
21 mars 2023

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La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
15 février 2022

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Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Communication de la CNIL sur son site internet La question des transferts de données personnelles…

Sylvain Naillat
11 février 2022

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The CNIL sanctions Google and Facebook for not allowing users to easily refuse cookies

Deliberations SAN-2021-023 & SAN-2021-024 of 31 December 2021 Cookies have now been a hot regulatory…

Sylvain Naillat
7 février 2022

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Pour la CJUE, l’affichage d’une publicité au sein de la boite de réception électronique peut être assimilé à un email de prospection commerciale

CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-102/10 stWL c. eprimo L’envoi de messages de prospection commerciale…

Sylvain Naillat
17 décembre 2021

Médias / IP / Tech

La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle

Proposal for a regulation of the European parliament and of the Council, laying down harmonised…

Sylvain Naillat
14 juin 2021

Données personnelles

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Communication of the CNIL on its website, dated 18 February 2021 Facial recognition technologies are…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Sylvain Naillat

La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

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