Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

Données personnelles

Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

Lignes directrices du CEPD n° 02/2025, version 1.1 (8 avril 2025) Le Comité européen de…

Sylvain Naillat
22 avril 2025

Internet / Technologies Non classé

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante…

Sylvain Naillat
25 février 2025

Données personnelles

Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration

Déclaration 1/2025 adoptée le 12 février 2025 La protection des mineurs dans l’environnement numérique soulève…

Sylvain Naillat
20 février 2025

Internet / Technologies

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA

Publication de la Commission européenne du 6 février 2025 Quelques jours après l’entrée en application…

Sylvain Naillat
11 février 2025

Données personnelles

Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide

Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts…

Sylvain Naillat
5 février 2025

Données personnelles

Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in…

Sylvain Naillat
29 janvier 2025

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2)

Publication de la CNIL sur son site Dans un premier article (https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8400a1-9911-4618-9e01-43fc63338351) nous vous présentions…

Sylvain Naillat
4 décembre 2024

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond…

Sylvain Naillat
20 juin 2024

Données personnelles

La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une…

Sylvain Naillat
14 février 2024

Données personnelles

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes…

Sylvain Naillat
30 octobre 2023

Sylvain Naillat

Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

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