Romain Pietri, auteur sur Nomos

Rupture du contrat de travail

Réintégration nécessairement rapide de la salariée enceinte qui en justifie dans les 15 jours de son licenciement

Cass. Soc. 15 décembre 2015, 14-10522Lorsqu’une salariée envoie à son employeur, dans les 15 jours…

Romain Pietri
19 janvier 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective

Cass. Soc. 25 novembre 2015, 14-16067La Cour de cassation vient d’affirmer, pour la première fois…

Romain Pietri
18 décembre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le recours à la modalité 2 Syntec nécessite une rémunération au minimum égale au PASS

Cass. Soc. 4 novembre 2015, 14-25745Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective,…

Romain Pietri
25 novembre 2015

Rupture du contrat de travail

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée

Cass. Soc. 23 septembre 2015, 14-10648A l’expiration de sa période de protection, un ancien salarié…

Romain Pietri
27 octobre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Evolution du CHSCT

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE)

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur

Cass. soc. 27 mai 2015, 14-11155Le nouvel employeur n'est tenu des obligations qui incombaient à…

Romain Pietri
23 juin 2015

Durée du travail

Alsace-Moselle – Forfait-jours et jours fériés du vendredi saint et du 26 décembre

Cass. soc. 3 juin 2015, 13-25542 Dès lors que l'accord sur les forfait-jours ne précise pas…

Romain Pietri
23 juin 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition

Cass. soc. 15 avril 2015, 14-20200Entrent dans le calcul de l'effectif d'une entreprise utilisatrice les…

Romain Pietri
22 mai 2015

Romain Pietri

Réintégration nécessairement rapide de la salariée enceinte qui en justifie dans les 15 jours de son licenciement

Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective

Le recours à la modalité 2 Syntec nécessite une rémunération au minimum égale au PASS

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée

Evolution du CHSCT

Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel

Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE)

Transfert conventionnel du contrat de travail et obligations du repreneur

Alsace-Moselle – Forfait-jours et jours fériés du vendredi saint et du 26 décembre

Prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition

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