Romain Pietri, auteur sur Nomos

Rupture du contrat de travail

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…

Romain Pietri
30 juin 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Cass. Soc. 12 avril 2016, 15-18652 Quelles que soient les irrégularités qui peuvent leur être…

Romain Pietri
27 mai 2016

Contrat de travail – Rémunération

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Cass. Soc. 16 mars 2016, 15-11396En cas de requalification de CDD en CDI, l’employeur condamné…

Romain Pietri
21 avril 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise…

Romain Pietri
23 mars 2016

Rupture du contrat de travail

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée alors qu’elle n’était plus compétente

Cass. Soc. 6 janvier 2016, 14-12717Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié anciennement protégé…

Romain Pietri
26 février 2016

Rupture du contrat de travail

Réintégration nécessairement rapide de la salariée enceinte qui en justifie dans les 15 jours de son licenciement

Cass. Soc. 15 décembre 2015, 14-10522Lorsqu’une salariée envoie à son employeur, dans les 15 jours…

Romain Pietri
19 janvier 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective

Cass. Soc. 25 novembre 2015, 14-16067La Cour de cassation vient d’affirmer, pour la première fois…

Romain Pietri
18 décembre 2015

Contrat de travail – Rémunération

Le recours à la modalité 2 Syntec nécessite une rémunération au minimum égale au PASS

Cass. Soc. 4 novembre 2015, 14-25745Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective,…

Romain Pietri
25 novembre 2015

Rupture du contrat de travail

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée

Cass. Soc. 23 septembre 2015, 14-10648A l’expiration de sa période de protection, un ancien salarié…

Romain Pietri
27 octobre 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE)

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Romain Pietri
22 septembre 2015

Romain Pietri

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée alors qu’elle n’était plus compétente

Réintégration nécessairement rapide de la salariée enceinte qui en justifie dans les 15 jours de son licenciement

Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective

Le recours à la modalité 2 Syntec nécessite une rémunération au minimum égale au PASS

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée

Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE)

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