Skip to main content
Tous les articles écrits par

Muriel De Lamberterie

Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention

Cass. soc. 9 juin 2015, 14-10192La Cour de cassation donne une nouvelle illustration des éléments…


23 juin 2015
Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé Rupture du contrat de travail

Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé

Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-22044Un salarié est décédé quelques jours seulement après avoir été…


22 mai 2015
Lutte contre le travail dissimulé : l’obligation de vigilance par le donneur d’ordre concerne désormais toute opération d’un montant au moins égal à 5 000 euros HT Contrat de travail – Rémunération

Lutte contre le travail dissimulé : l’obligation de vigilance par le donneur d’ordre concerne désormais toute opération d’un montant au moins égal à 5 000 euros HT

Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 – article D8254-1 du Code du travailLa règlementation en…


22 mai 2015
Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour…


11 mai 2015
Requalification en salaire, soumis à cotisations de sécurité sociale, de l’avance versée par un producteur à la société créée par un artiste interprète. Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Requalification en salaire, soumis à cotisations de sécurité sociale, de l’avance versée par un producteur à la société créée par un artiste interprète.

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014L'affaire concernait la contestation, par un producteur…


24 octobre 2014
Close Menu