Marine Segura

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la durée du…

Sur son site, l’Urssaf a actualisé le montant de l’allocation forfaitaire destinée à indemniser, sans…

Le décret 2022-935 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, a précisé les…

Dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique, le code du travail impose…

Deux décrets du 16 mars 2022 (n°2022-372 et n°2022-373) précisent les situations de recours au rendez-vous…

Le 1er mars 2022 au plus tard, toutes les entreprises et les unités économiques et…

Un décret du 30 décembre 2021 organise les premiers abondements correctifs aux comptes professionnels de…

L’article L4624-2-1 du code du travail prévoit depuis la loi du 29 mars 2018 que…

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle…

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…