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Marianne Noël

Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière…

Marianne Noël
27 septembre 2023

Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21…

Marianne Noël et Romain Pietri
7 septembre 2023

Faute grave du salarié dans le cadre d’une succession de CDD – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Faute grave du salarié dans le cadre d’une succession de CDD – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Le 15 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 15…

Marianne Noël
5 septembre 2023

Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode…

Marianne Noël et Romain Pietri
30 août 2023

Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent…

Romain Pietri et Marianne Noël
28 août 2023

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