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Marianne Noël

Appréciation in concreto des temps de déplacement professionnel – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Appréciation in concreto des temps de déplacement professionnel – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Après avoir réaffirmé sa position en matière de temps de trajet des salariés itinérants par…

Marianne Noël
13 octobre 2023

Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière…

Marianne Noël
27 septembre 2023

Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21…

Marianne Noël et Romain Pietri
7 septembre 2023

Faute grave du salarié dans le cadre d’une succession de CDD – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Faute grave du salarié dans le cadre d’une succession de CDD – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Le 15 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 15…

Marianne Noël
5 septembre 2023

Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode…

Marianne Noël et Romain Pietri
30 août 2023

Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

Droit Social

Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023

La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent…

Romain Pietri et Marianne Noël
28 août 2023

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