Atteinte à la vie privée et licenciement nul Droit Social Atteinte à la vie privée et licenciement nul Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation… Marianne Noël 18 août 2025
Point de départ du délai de contestation du licenciement : date d’envoi ou date de réception de la lettre de licenciement ? Droit Social Point de départ du délai de contestation du licenciement : date d’envoi ou date de réception de la lettre de licenciement ? Nous revenons sur une décision, publiée, rendue par la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 18 juillet 2025
Clarification de la procédure de licenciement en cas de report de l’entretien préalable en raison de l’arrêt de travail pour maladie du salarié Droit Social Clarification de la procédure de licenciement en cas de report de l’entretien préalable en raison de l’arrêt de travail pour maladie du salarié Nous revenons sur une décision publiée rendue par la chambre sociale de la Cour de… Romain Pietri et Marianne Noël 10 juin 2025
La restitution d’une ligne téléphonique à caractère professionnel peut être ordonnée en référé Droit Social La restitution d’une ligne téléphonique à caractère professionnel peut être ordonnée en référé Nous revenons sur une décision inédite rendue par la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël 26 mai 2025
Précisions relatives au contenu de l’offre de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Droit Social Précisions relatives au contenu de l’offre de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Nous revenons sur le caractère impératif du contenu de l’offre de reclassement dans le cadre… Marianne Noël 23 avril 2025
Une rupture conventionnelle peut être signée immédiatement après l’entretien préalable Droit Social Une rupture conventionnelle peut être signée immédiatement après l’entretien préalable Nous revenons sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du… Marianne Noël 28 mars 2025
Analyse de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024, relative à la procédure de présomption de démission Droit Social Analyse de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024, relative à la procédure de présomption de démission Nous revenons sur la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 (CE 18 déc.… Romain Pietri et Marianne Noël 18 février 2025
Contre-visite médicale du salarié en arrêt de travail Droit Social Contre-visite médicale du salarié en arrêt de travail Nous revenons sur le décret du 5 juillet 2024 (D. 2024-692, 5 juill. 2024, JO,… Marianne Noël 20 janvier 2025
Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 2/2 Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 2/2 Respect de la vie personnelle : risque d’absence de cause réelle et sérieuse Cass. soc., 25… Marianne Noël et Romain Pietri 14 janvier 2025
Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 1/2 Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 1/2 Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 13 janvier 2025