Sara Pomar, Julien Segura, auteur sur Nomos

Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne un fabricant de systèmes de vidéosurveillance et ses grossistes pour des pratiques commises à l’égard des détaillants

Le 8 novembre 2021, à la suite d’un rapport d’enquête de la DGCCRF, l’Autorité de…

Sara Pomar et Julien Segura
23 novembre 2021

Concurrence

Confirmation du gun jumping d’Altice par le Tribunal de l’UE : l’occasion de rappeler la conduite à adopter lors d’une opération M&A

Le 22 septembre 2021, le Tribunal de l’UE (TUE) est venu confirmer la décision par…

Sara Pomar et Julien Segura
21 octobre 2021

Consommation

Enquête dans le secteur des livraisons de colis

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/protection-des-consommateurs-dans-secteur-livraison-colis La DGCCRF a publié, le 27 mai 2019, les résultats de l’enquête sur la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-residus-pesticides-dans-denrees-vegetales-en-2017 La DGCCRF a publié, le 6 juin 2019, les résultats de son enquête de…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les fraudes alimentaires

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-fraudes-alimentaires-dgccrf-a-participe-a-action-coordonnee-europeenne-dans La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Concurrence

Renvoi à l’Autorité par la DG Concurrence de l’examen de la création de Salto

Les règles en matière de contrôle des concentrations prévoient un partage des compétences entre les…

Julien Segura
24 avril 2019

Concurrence

Sanction pour procédure abusive de private enforcement

Le 13 mars 2019, la Cour d’appel a tranché un différend entre le groupe Lactalis…

Julien Segura
24 avril 2019

Concurrence

Sanction de 189 millions d’euros pour une entente sur les prix dans le secteur de l’électroménager

Le 5 décembre 2018, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 189 millions…

Julien Segura
11 janvier 2019

Concurrence

La sanction pécuniaire pour non-respect d’engagements n’a pas à tenir compte des critères fixés par l’article L. 464-2 I al. 3 du Code de commerce

La Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les suites des décisions…

Julien Segura
11 janvier 2019

Concurrence

Sanction du fabricant Stihl pour restriction des ventes par internet

La société Stihl fabrique des produits du type tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses ou sécateurs à batterie.…

Julien Segura
11 janvier 2019

Julien Segura

L’Autorité de la concurrence sanctionne un fabricant de systèmes de vidéosurveillance et ses grossistes pour des pratiques commises à l’égard des détaillants

Confirmation du gun jumping d’Altice par le Tribunal de l’UE : l’occasion de rappeler la conduite à adopter lors d’une opération M&A

Enquête dans le secteur des livraisons de colis

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

Enquête sur les fraudes alimentaires

Renvoi à l’Autorité par la DG Concurrence de l’examen de la création de Salto

Sanction pour procédure abusive de private enforcement

Sanction de 189 millions d’euros pour une entente sur les prix dans le secteur de l’électroménager

La sanction pécuniaire pour non-respect d’engagements n’a pas à tenir compte des critères fixés par l’article L. 464-2 I al. 3 du Code de commerce

Sanction du fabricant Stihl pour restriction des ventes par internet

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