Inès Fouache, auteur sur Nomos

Droit Économique

Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie

Après un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 16 juillet 2020,…

Inès Fouache et Sara Pomar
26 mars 2024

Consommation

Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle.

Par deux arrêts de décembre 2023 (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-13.014) et…

Inès Fouache et Christophe Pecnard
29 février 2024

Droit Économique

Récapitulatif des points essentiels du guide de bonne conduite pour les influenceurs

Un guide de bonne conduite pour influenceurs a été publié par le ministère de l’Economie…

Inès Fouache
31 janvier 2024

Concurrence Droit Économique

Sanction par l’Autorité de la concurrence de la Confédération nationale des buralistes de France pour avoir organisé des pratiques de boycott

Le 26 septembre 2023, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a rendu une décision n°23-D-09 aux…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
29 novembre 2023

Concurrence

Amendes transactionnelles infligées par la DGCCRF en matière d’entente verticale

LaDGCCRF a rendu publique les deux décisions de transaction suivantes s’agissant d’ententes verticales mises au…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
24 octobre 2023

Droit Économique

Un encadrement renforcé de l’influence commerciale

La DGCCRF a publié le 2 juin dernier sur son site internet et sur ses…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
29 juin 2023

Concurrence

Première application de la nouvelle procédure de clémence par l’Autorité de la concurrence

BvD et Ellisphere sont des entreprises qui commercialisent des abonnements permettant d’accéder à des bases…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
30 mai 2023

Droit Économique

Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence

Le 15 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu deux nouveaux arrêts confirmant…

Sara Pomar et Inès Fouache
24 avril 2023

Contrats - Distribution

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Adoption de la proposition de loi Egalim 3 La proposition de loi de Frédéric Descrozailles,…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Inès Fouache
29 mars 2023

Droit Économique

Point sur les principaux apports de la proposition de loi Egalim 3 telle qu’adoptée en dernier lieu par le Sénat

La proposition de loi de Frédéric Descrozailles, visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits…

Sara Pomar et Inès Fouache
22 février 2023

Inès Fouache

Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie

Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle.

Récapitulatif des points essentiels du guide de bonne conduite pour les influenceurs

Sanction par l’Autorité de la concurrence de la Confédération nationale des buralistes de France pour avoir organisé des pratiques de boycott

Amendes transactionnelles infligées par la DGCCRF en matière d’entente verticale

Un encadrement renforcé de l’influence commerciale

Première application de la nouvelle procédure de clémence par l’Autorité de la concurrence

Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Point sur les principaux apports de la proposition de loi Egalim 3 telle qu’adoptée en dernier lieu par le Sénat

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