Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Marques / Contrats

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,…

Florence Dauvergne
20 mars 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Marques / Contrats

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 25 janvier 2013 et TUE 23 octobre 2013Les deux…

Florence Dauvergne
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Atteinte aux droits de marque par le licencié

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 5 juin 2013Voici une nouvelle décision relative aux conditions…

Florence Dauvergne
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Référencement de mots clé sur un moteur de recherche : la demande de suppression par le titulaire d’une marque peut être constitutive de concurrence déloyale

Cass. Com., 14 mai 2013, pourvoi n°12-15.534La Cour d'appel de Lyon avait rendu le 19…

Florence Dauvergne
11 septembre 2013

Marques / Contrats

De la difficile preuve de l’usage sérieux

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 1er mars 2013Cass.. Com., 19 mars 2013, pourvoi F…

Florence Dauvergne
28 juin 2013

Marques / Contrats

L’action en contrefaçon résumée en une décision

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 8 février 2013, Puma c/ Le coq SportifLa décision…

Florence Dauvergne
25 avril 2013

Marques / Contrats

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

CA Paris, Pôle 5, 1ère ch, 21 novembre 2012, John Galliano SA c/Barbara Rihl SARLLa…

Florence Dauvergne
22 mars 2013

Internet / Technologies

La concurrence déloyale, les mots clés et les hébergeurs

Cass. Com. 29 janvier 2013, Cobrason c/Google, Home Ciné SolutionsLa quatrième chambre de la Cour…

Florence Dauvergne
22 février 2013

Marques / Contrats

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

Cass. Com, 20 novembre 2012, n°12-11753 La confirmation sans ambiguïté, par la Cour de Cassation,…

Florence Dauvergne
16 janvier 2013

Florence Dauvergne

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

Atteinte aux droits de marque par le licencié

Référencement de mots clé sur un moteur de recherche : la demande de suppression par le titulaire d’une marque peut être constitutive de concurrence déloyale

De la difficile preuve de l’usage sérieux

L’action en contrefaçon résumée en une décision

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

La concurrence déloyale, les mots clés et les hébergeurs

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

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