David Caupers, auteur sur Nomos

Droit fiscal

Focus sur la loi de finances 2026 enfin en vigueur

Au terme de son adoption définitive le 2 février 2026 en ayant recours au mécanisme…

Sylvie Canonge et David Caupers
26 février 2026

Droit fiscal

Redevances vers les Pays-Bas et qualité de résident au sens conventionnel : l’assujettissement ne signifie pas « imposition effective »

CE, 30 sept. 2025, n° 490793, Sté Lolie L’arrêt rendu par le Conseil d’État le…

Sylvie Canonge et David Caupers
7 novembre 2025

Droit fiscal

Qualification des indemnités de restructuration intragroupe

CE, 26 septembre 2025, n° 494985, Sidel Blowing et Services Par une décision rendue le…

Sylvie Canonge et David Caupers
7 novembre 2025

Droit fiscal

Une cession d’actifs à prix minoré peut trouver sa justification valable dans les contreparties attendues d’un engagement antérieur

CE 8e-3e ch, 2 juillet 2025, n° 497011 Dans cette affaire, les faits étaient les suivants. Le…

Sylvie Canonge et David Caupers
7 novembre 2025

Droit fiscal

Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels

Impots.gouv.fr, actualité du 16 janvier 2025 ; https://www.impots.gouv.fr/actualite/generalisation-de-la-dematerialisation-des-demandes-de-rescrit-pour-les-professionnels Les professionnels ont depuis le 16 janvier…

Sylvie Canonge et David Caupers
19 février 2025

Droit fiscal

Régularisation d’une TVA facturée à tort : assouplissements administratifs

BOI-TVA-DED-40-10-10 et BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30 du 8 janvier 2025 En principe, la TVA facturée à tort (taux…

Sylvie Canonge et David Caupers
19 février 2025

Droit fiscal

Transformation d’une société avant cession : la nature des titres s’apprécie à la date du transfert de propriété

Cass. com. 18-12-2024 n° 23-21.435 F-B Nous avions dans un numéro précédent de notre newsletter…

Sylvie Canonge et David Caupers
18 février 2025

Droit fiscal

Cession de titres de participation : appréciation de l’existence d’une plus-value nette

CE 8e-3e ch. 19 décembre 2024 n° 494714, Sté ENI Energy International En principe, lorsqu'une…

Sylvie Canonge et David Caupers
18 février 2025

Droit fiscal

Perte sur créance ou abandon de créance : du sort des créances financières en cas de liquidation de filiales

CAA Paris 11 octobre 2024 n°22PA04107 Dans l’attente d’une décision du Conseil d’Etat, la cour…

Sylvie Canonge et David Caupers
28 novembre 2024

Droit fiscal

Réduction de capital par rachat de titres : un arbitrage fiscal à effectuer avec prudence face aux positions divergentes des juges du fond

TA Bordeaux 17 octobre 2024, n° 2205287 TA Montreuil 7 novembre 2024, n° 2215137 Les…

Sylvie Canonge et David Caupers
28 novembre 2024

David Caupers

Focus sur la loi de finances 2026 enfin en vigueur

Redevances vers les Pays-Bas et qualité de résident au sens conventionnel : l’assujettissement ne signifie pas « imposition effective »

Qualification des indemnités de restructuration intragroupe

Une cession d’actifs à prix minoré peut trouver sa justification valable dans les contreparties attendues d’un engagement antérieur

Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels

Régularisation d’une TVA facturée à tort : assouplissements administratifs

Transformation d’une société avant cession : la nature des titres s’apprécie à la date du transfert de propriété

Cession de titres de participation : appréciation de l’existence d’une plus-value nette

Perte sur créance ou abandon de créance : du sort des créances financières en cas de liquidation de filiales

Réduction de capital par rachat de titres : un arbitrage fiscal à effectuer avec prudence face aux positions divergentes des juges du fond

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