Camille Burkhart

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un…

Résultat de délibération du 4 novembre 2015 relative à la modification de la convention conclue…

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation…

CA Paris, Pôle 5 Ch.11, 17 avril 2015Afin de compléter le financement d’une production cinématographique,…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus…