Béatrice Crévieux, auteur sur Nomos

Contrats - Distribution

Le critère de qualification de l’agent commercial désormais bien ancré : illustrations

Deux décisions récentes, l'une rendue par la Cour de cassation le 7 janvier 2026 et…

Béatrice Crévieux et Christophe Pecnard
30 mars 2026

Droit Économique

Remise en cause du contrat de franchise : vigilance sur le choix des demandeurs et des fondements invoqués

Dans un arrêt du 14 novembre 2025, la Cour d'appel de Nîmes a été appelée…

Béatrice Crévieux et Christophe Pecnard
29 janvier 2026

Contrats - Distribution

Calcul original du délai de préavis nécessaire en cas de rupture de relations commerciales établies

La Cour d'appel de Paris a rendu le 10 septembre 2025, un arrêt en matière…

Béatrice Crévieux
28 novembre 2025

Contrats - Distribution Droit Économique

Négociations commerciales : la CEPC précise la qualification de grossiste dans la situation d’une filiale d’un groupe industriel

Par un avis publié le 1er septembre dernier (mais rendu le 23 juin), la Commission…

Sara Pomar et Béatrice Crévieux
29 octobre 2025

Concurrence

L’agent commercial : points d’actualité sur l’indemnisation et la qualification

Plusieurs décisions méritent d’être rapportées comme points d’actualité du statut de l’agent commercial : elles concernent…

Béatrice Crévieux
30 septembre 2025

Concurrence

Les diverses facettes du droit d’agrément du franchiseur

La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt le 6 mai 2025 illustrant l’exercice…

Béatrice Crévieux
11 août 2025

Concurrence

Le rôle du chiffre d’affaires, même faible, dans la qualification de relation commerciale établie

La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 14 mai 2025 dans des litiges…

Béatrice Crévieux
25 juin 2025

Concurrence

La validation du préavis et l’absence de brutalité de la rupture malgré une évolution des conditions commerciales de son exécution

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conditions d'exécution d'un préavis…

Béatrice Crévieux
25 avril 2025

Concurrence

La concurrence déloyale ante et post résiliation, en l’absence de clause de non-concurrence

La Cour d'appel de Rennes s’est prononcée dans un arrêt du 14 janvier 2025 sur…

Béatrice Crévieux
25 mars 2025

Droit Économique

Chronologie de la faute grave de l’agent commercial, de son invocation et de leurs conséquences sur le droit à indemnité compensatrice légale (ou sur sa suppression)

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 décembre 2024…

Béatrice Crévieux
27 février 2025

Béatrice Crévieux

Le critère de qualification de l’agent commercial désormais bien ancré : illustrations

Remise en cause du contrat de franchise : vigilance sur le choix des demandeurs et des fondements invoqués

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L’agent commercial : points d’actualité sur l’indemnisation et la qualification

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Le rôle du chiffre d’affaires, même faible, dans la qualification de relation commerciale établie

La validation du préavis et l’absence de brutalité de la rupture malgré une évolution des conditions commerciales de son exécution

La concurrence déloyale ante et post résiliation, en l’absence de clause de non-concurrence

Chronologie de la faute grave de l’agent commercial, de son invocation et de leurs conséquences sur le droit à indemnité compensatrice légale (ou sur sa suppression)

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