Béatrice Crévieux, auteur sur Nomos

Concurrence

L’agent commercial : points d’actualité sur l’indemnisation et la qualification

Plusieurs décisions méritent d’être rapportées comme points d’actualité du statut de l’agent commercial : elles concernent…

Béatrice Crévieux
30 septembre 2025

Concurrence

Les diverses facettes du droit d’agrément du franchiseur

La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt le 6 mai 2025 illustrant l’exercice…

Béatrice Crévieux
11 août 2025

Concurrence

Le rôle du chiffre d’affaires, même faible, dans la qualification de relation commerciale établie

La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 14 mai 2025 dans des litiges…

Béatrice Crévieux
25 juin 2025

Concurrence

La validation du préavis et l’absence de brutalité de la rupture malgré une évolution des conditions commerciales de son exécution

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conditions d'exécution d'un préavis…

Béatrice Crévieux
25 avril 2025

Concurrence

La concurrence déloyale ante et post résiliation, en l’absence de clause de non-concurrence

La Cour d'appel de Rennes s’est prononcée dans un arrêt du 14 janvier 2025 sur…

Béatrice Crévieux
25 mars 2025

Droit Économique

Chronologie de la faute grave de l’agent commercial, de son invocation et de leurs conséquences sur le droit à indemnité compensatrice légale (ou sur sa suppression)

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 décembre 2024…

Béatrice Crévieux
27 février 2025

Concurrence

L’indemnisation du gain manqué en présence d’une rupture brutale et d’une concurrence déloyale simultanées

La Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les modalités de l'indemnisation due à une…

Béatrice Crévieux
24 janvier 2025

Contrats - Distribution

Illustrations de la notion de commissions indirectes dans le contrat d’agent commercial

Deux arrêts récemment rendus par la Cour d'appel de Dijon et la Cour d'appel de…

Béatrice Crévieux
29 novembre 2024

Contrats - Distribution

La nécessité d’une contrepartie ni illusoire ni dérisoire, réminiscence de l’ancienne « cause » du Code civil, motif de la requalification d’un contrat mal nommé en contrat de franchise

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Poitiers le 9 juillet 2024 a été l'occasion…

Béatrice Crévieux
21 octobre 2024

Contrats - Distribution

Distinction entre l’auteur et le responsable de la résiliation d’un contrat d’agence commerciale

Dans un arrêt du 28 mai 2024, la Cour d'appel de Pau s'est prononcée sur…

Béatrice Crévieux
23 septembre 2024

Béatrice Crévieux

L’agent commercial : points d’actualité sur l’indemnisation et la qualification

Les diverses facettes du droit d’agrément du franchiseur

Le rôle du chiffre d’affaires, même faible, dans la qualification de relation commerciale établie

La validation du préavis et l’absence de brutalité de la rupture malgré une évolution des conditions commerciales de son exécution

La concurrence déloyale ante et post résiliation, en l’absence de clause de non-concurrence

Chronologie de la faute grave de l’agent commercial, de son invocation et de leurs conséquences sur le droit à indemnité compensatrice légale (ou sur sa suppression)

L’indemnisation du gain manqué en présence d’une rupture brutale et d’une concurrence déloyale simultanées

Illustrations de la notion de commissions indirectes dans le contrat d’agent commercial

La nécessité d’une contrepartie ni illusoire ni dérisoire, réminiscence de l’ancienne « cause » du Code civil, motif de la requalification d’un contrat mal nommé en contrat de franchise

Distinction entre l’auteur et le responsable de la résiliation d’un contrat d’agence commerciale

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