Actualités

Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas…

Virginie Delestre
23 mars 2016

Rupture du contrat de travail

Article L.1233-24-4 du Code du travail et Décret N°2015-1637 du 10 décembre 2015Pour les entreprises…

Virginie Delestre
19 janvier 2016

Cass. Soc. 16 septembre 2015, 14-15440L’employeur peut consulter les Délégués du personnel sans attendre les…

Virginie Delestre
27 octobre 2015

Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite…

Virginie Delestre
22 septembre 2015

Cass. soc., 11 févr. 2015, n° 13-16.457 – Cass. soc., 3 mars 2015, 13-26.258Plus que…

Virginie Delestre
27 mars 2015

La Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne en matière de mise à pied disciplinaire.Pendant…

Virginie Delestre
17 février 2015

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