Actualités

Rupture du contrat de travail

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…

Manon Cavatore
4 décembre 2017

Contrat de travail – Rémunération

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser…

Manon Cavatore
2 novembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Cass. Soc. 29 juin 2017, 15-15775Un salarié protégé est en droit d’invoquer le manquement de…

Manon Cavatore
29 septembre 2017

Rupture du contrat de travail

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

Cass. Soc. 23 mai 2017, 15-22223Pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le salaire…

Manon Cavatore
4 juillet 2017

Contrat de travail – Rémunération

L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD

Cass. Soc. 15 mars 2017, 15-24028Les dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du Code du…

Manon Cavatore
18 mai 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’employeur seul maître des moyens supplémentaires accordés au CHSCT

Cass. Soc. 22 février 2017, 15-22392 Le CHSCT ne peut pas s’octroyer unilatéralement des moyens…

Manon Cavatore
29 mars 2017

Rupture du contrat de travail

Un licenciement verbal est forcément sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 10 janvier 2017,15-13007 L’employeur qui prononce un licenciement verbal ne peut pas régulariser…

Manon Cavatore
23 février 2017

Contrat de travail – Rémunération

La mention des horaires de travail dans le contrat ou l’avenant à temps partiel n’est pas nécessaire.

Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-16131 Aucune disposition légale n’exige la fixation des horaires de…

Manon Cavatore
31 janvier 2017

Durée du travail

Le non-respect du formalisme requis pour les avenants au contrat à temps partiel peut coûter cher !

Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18093 Les avenants au contrat de travail à temps partiel…

Manon Cavatore
19 décembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Manon Cavatore
1 novembre 2016

Actualités – Manon Cavatore

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD

L’employeur seul maître des moyens supplémentaires accordés au CHSCT

Un licenciement verbal est forcément sans cause réelle et sérieuse.

La mention des horaires de travail dans le contrat ou l’avenant à temps partiel n’est pas nécessaire.

Le non-respect du formalisme requis pour les avenants au contrat à temps partiel peut coûter cher !

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

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