Microsoft propose une large gamme de logiciels de productivité, dont Teams, largement connu dans le monde professionnel. Il s’agit d’une plateforme cloud de communication et de collaboration intégrant divers services, notamment messagerie, appels, visioconférence et partage de fichiers.
Depuis 2019, Teams était inclus par défaut dans les suites Office 365 et Microsoft 365, conférant à Microsoft un avantage significatif sur le marché des applications SaaS (« Software-as-a-Service ») de productivité pour les professionnels.
À la suite de plaintes déposées par Slack Technologies, Inc. (Salesforce) et alfaview GmbH, la Commission a ouvert deux enquêtes formelles en 2023 et 2024.
Elle a conclu, à titre préliminaire, que :
- Microsoft détenait une position dominante sur le marché mondial des suites SaaS de productivité ; et
- que la pratique de vente liée de Teams avec ses autres applications constituait une violation de l’article 102 du TFUE et de l’article 54 de l’Accord EEE.
En agissant ainsi, Microsoft aurait restreint la concurrence, accordant à Teams un avantage indu en matière de distribution, renforcé par des limitations d’interopérabilité avec les outils concurrents.
Pour répondre aux préoccupations de la Commission, Microsoft avait introduit certaines modifications dans la manière dont elle distribue Teams, à savoir proposer certaines suites sans Teams.
Néanmoins, la Commission a considéré que ces modifications étaient insuffisantes pour répondre à ses préoccupations et que des modifications supplémentaires devaient être apportées.
En conséquence, Microsoft a proposé les engagements suivants :
- proposer des versions d’Office 365 et Microsoft 365 sans Teams à un prix réduit ;
- permettre aux clients de basculer vers des suites sans Teams ;
- garantir l’interopérabilité effective entre les produits concurrents de Teams et certains services Microsoft, notamment la possibilité pour les concurrents d’intégrer les outils Office (Word, Excel, PowerPoint) dans leurs propres produits et d’être intégrés de manière visible dans les applications Microsoft ;
- faciliter la portabilité des données, en permettant aux clients d’extraire leurs données de messagerie Teams pour les utiliser dans des solutions concurrentes.
La Commission a procédé à un test de marché afin de vérifier si ces engagements permettaient de dissiper ses préoccupations de concurrence. A la lumière des résultats de ce test, Microsoft a amendé sa proposition initiale pour :
- augmenter de 50 % la différence de prix entre les suites avec et sans Teams pour certaines offres, notamment celles destinées aux entreprises ;
- préciser que les sites web Microsoft promouvant une offre logicielle incluant Teams doivent aussi proposer l’offre correspondante sans Teams ;
- publier des informations sur l’interopérabilité et la portabilité des données sur ses sites web dédiés aux développeurs.
Par décision du 12 septembre 2025, la Commission a considéré que ces engagements définitifs répondaient de manière adéquate à ses préoccupations de concurrence et les a rendus contraignants pour Microsoft.
Ces engagements seront en vigueur pendant une durée de sept ans et dix ans pour ceux relatifs à l’interopérabilité et à la portabilité des données. Un mandataire se chargera de la surveillance de ces engagements et en rendra compte régulièrement à la Commission.
Une telle décision ne constitue pas une constatation d’infraction, mais engage Microsoft à respecter ses engagements sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou des astreintes journalières.
Ces engagements marquent une étape importante dans la régulation des pratiques des géants du numérique et la préservation d’une concurrence équitable sur le marché européen des outils de communication et de collaboration, permettant aux entreprises de choisir librement les solutions les mieux adaptées à leurs besoins.
