Internet / TechnologiesCompetences - Page 9 sur 10

Internet / Technologies

Transposition du nouveau cadre règlementaire européen des communications électroniques

Décrets n°2012-436 du 30 mars 2012 et n°2012-488 du 13 avril 2012 Par deux décrets…

Nomos
30 mai 2012

Internet / Technologies

Facebook : la clause attributive de compétence doit être réputée non écrite.

Cour d’appel de Pau, 23 mars 2012, M. R. c/ Facebook, RG n°11/03921 Le demandeur,…

Nomos
30 mai 2012

Internet / Technologies

Rappel par la CJUE du périmètre de protection du logiciel au titre du droit d’auteur

CJUE, Grande Chambre, 2 mai 2012, C-406/10, SAS Institute Inc. / World Programming Ltd …

Nomos
30 mai 2012

Internet / Technologies

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un…

Nomos
26 avril 2012

Internet / Technologies

Statut d’hébergeur : les positions divergentes de la Cour d’Appel de Paris sur le cas Ebay

CA Paris, Pôle 5, Chambre 12, 23 janvier 2012CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 4…

Hélèna Delabarre
26 avril 2012

Internet / Technologies

Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 15 décembre 2011Une société française spécialisée dans la fabrication…

Nomos
29 mars 2012

Internet / Technologies

Le dépôt légal pour les publications numériques

Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal numériqueAttendu depuis plusieurs années, le…

Nomos
23 février 2012

Internet / Technologies

Google Suggest : confirmation de la condamnation pour une injure générée par le système de suggestion de recherches de Google

CA Paris, Pôle 5, Ch. 7, 14 décembre 2011Cet arrêt est le dernier d’une série…

Nomos
26 janvier 2012

Internet / Technologies

De l’art délicat de ne pas se tirer une balle dans le pied ou l’application du régime de responsabilité de l’éditeur à un service d’achat de mots clés

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civile, 14 novembre 2011A l’occasion de la publication d’un article…

Nomos
26 janvier 2012

Internet / Technologies

Hypothèse de responsabilité d’un client suite à l’échec d’un projet d’intégration informatique

CA Poitiers, 1ère Ch. Civ., 25 novembre 2011Une société mutuelle d’assurances a commandé une étude…

Nomos
26 janvier 2012

Internet / Technologies

Transposition du nouveau cadre règlementaire européen des communications électroniques

Facebook : la clause attributive de compétence doit être réputée non écrite.

Rappel par la CJUE du périmètre de protection du logiciel au titre du droit d’auteur

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

Statut d’hébergeur : les positions divergentes de la Cour d’Appel de Paris sur le cas Ebay

Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité

Le dépôt légal pour les publications numériques

Google Suggest : confirmation de la condamnation pour une injure générée par le système de suggestion de recherches de Google

De l’art délicat de ne pas se tirer une balle dans le pied ou l’application du régime de responsabilité de l’éditeur à un service d’achat de mots clés

Hypothèse de responsabilité d’un client suite à l’échec d’un projet d’intégration informatique

Les thématiques

Accès rapide

Actualités