Internet / Technologies Atteinte à un droit sur internet, quelle compétence ? Cass com. 20 mars 2012 « Sanofi-Aventis c/Novo Nordisk » ; Cass. 1ère Civ. 5… Florence Dauvergne 30 mai 2012
Internet / Technologies Transposition du nouveau cadre règlementaire européen des communications électroniques Décrets n°2012-436 du 30 mars 2012 et n°2012-488 du 13 avril 2012 Par deux décrets… Nomos 30 mai 2012
Internet / Technologies Facebook : la clause attributive de compétence doit être réputée non écrite. Cour d’appel de Pau, 23 mars 2012, M. R. c/ Facebook, RG n°11/03921 Le demandeur,… Nomos 30 mai 2012
Internet / Technologies Statut d’hébergeur : les positions divergentes de la Cour d’Appel de Paris sur le cas Ebay CA Paris, Pôle 5, Chambre 12, 23 janvier 2012CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 4… Hélèna Delabarre 26 avril 2012
Internet / Technologies Echec d’un projet informatique du fait du prestataire CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un… Nomos 26 avril 2012
Internet / Technologies Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 15 décembre 2011Une société française spécialisée dans la fabrication… Nomos 29 mars 2012
Internet / Technologies Le dépôt légal pour les publications numériques Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal numériqueAttendu depuis plusieurs années, le… Nomos 23 février 2012
Internet / Technologies Google Suggest : confirmation de la condamnation pour une injure générée par le système de suggestion de recherches de Google CA Paris, Pôle 5, Ch. 7, 14 décembre 2011Cet arrêt est le dernier d’une série… Nomos 26 janvier 2012
Internet / Technologies De l’art délicat de ne pas se tirer une balle dans le pied ou l’application du régime de responsabilité de l’éditeur à un service d’achat de mots clés TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civile, 14 novembre 2011A l’occasion de la publication d’un article… Nomos 26 janvier 2012
Internet / Technologies Hypothèse de responsabilité d’un client suite à l’échec d’un projet d’intégration informatique CA Poitiers, 1ère Ch. Civ., 25 novembre 2011Une société mutuelle d’assurances a commandé une étude… Nomos 26 janvier 2012
