Le CHSCT : une institution incontournable
Cass. soc., 11 févr. 2015, n° 13-16.457 – Cass. soc., 3 mars 2015, 13-26.258Plus que…
Bons d’achats offerts par le Comité d’Entreprise aux salariés
Cass. 2e civ., 12 février 2015, n°13-27267Bons d'achat offerts par le Comité d'Entreprise aux salariés…
Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS
Cass, com., 10 Février 2015, n°13-14.779Il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre sociale de…
Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a profondément bouleversé l'organisation de la formation professionnelle.…
La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur
La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur
La Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne en matière de mise à pied disciplinaire.Pendant…
Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471
When exempting from work during a notice period an employee, the employer wishing to waive…
Temps partiel : Entrée en vigueur d’une ordonnance de clarification
Temps partiel : l'ordonnance du 29 janvier 2015 écarte la durée minimale de 24 heures…
Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé
Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de sécurité sociale pour 2015
L’obligation pour une entreprise à établissements multiples de mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHCST) : retour sur l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour de cassation
Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-60.165, P+B+R« Tout salarié employé par une entreprise dont…
Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite
En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de…
