Droit Économique Competences - Page 6 sur 85

Consommation

Information du consommateur sur le prix des produits dont la quantité a diminué

À partir du 1er juillet 2024, les distributeurs de produits de grande consommation (PGC) et…

Sara Pomar
28 mai 2024

Actualités - Produits

Suspension (à nouveau) de l’interdiction d’utiliser des termes de charcuterie ou de boucherie pour des produits « végétaux »

Un décret du 26 février 2024, entrant en vigueur ce 1er mai, devait interdire de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
29 avril 2024

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Pizza Sprint rappelle l’importance d’une due diligence rigoureuse

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant le 28…

Sara Pomar et Robin Lemesle
26 avril 2024

Concurrence

L’Autorité de la concurrence analyse les systèmes de notation relatifs au développement durable des produits et services de consommation

Constatant que les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation sont…

Sara Pomar
26 avril 2024

Contrats - Distribution

De la réparabilité à la durabilité : évolution des indices pour une meilleure efficacité

Mis en place en 2020 par la loi AGEC (loi relative à la lutte contre…

Christophe Pecnard
26 avril 2024

Concurrence

Le contrôle des concentrations stratégiques : point sur l’affaire Illumina-Grail devant la CJUE et sur le projet de loi de simplification en France

En 2020, Illumina avait annoncé son projet d’acquisition du contrôle exclusif de Grail. Cette opération…

Sara Pomar et Tanguy Renault
25 avril 2024

Contrats - Distribution

La brutalité de la rupture versus l’état de dépendance économique et le préjudice indemnisable côté client

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière…

Béatrice Crévieux
28 mars 2024

Droit Économique

Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie

Après un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 16 juillet 2020,…

Inès Fouache et Sara Pomar
26 mars 2024

Droit Économique

Greenwashing et obsolescence programmée : retour sur la directive « ECGT » entrée en vigueur le 26 mars 2024

La directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition…

Robin Lemesle et Christophe Pecnard
26 mars 2024

Contrats - Distribution

La CEPC apporte des précisions sur la qualification de grossiste et le champ d’application de la clause de révision automatique des prix dans les contrats MDD

La CEPC a été interrogée sur le fait de savoir si une entreprise qui fournit…

Tanguy Renault et Christophe Pecnard
26 mars 2024

Droit Économique

Information du consommateur sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Suspension (à nouveau) de l’interdiction d’utiliser des termes de charcuterie ou de boucherie pour des produits « végétaux »

Déséquilibre significatif : la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Pizza Sprint rappelle l’importance d’une due diligence rigoureuse

L’Autorité de la concurrence analyse les systèmes de notation relatifs au développement durable des produits et services de consommation

De la réparabilité à la durabilité : évolution des indices pour une meilleure efficacité

Le contrôle des concentrations stratégiques : point sur l’affaire Illumina-Grail devant la CJUE et sur le projet de loi de simplification en France

La brutalité de la rupture versus l’état de dépendance économique et le préjudice indemnisable côté client

Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie

Greenwashing et obsolescence programmée : retour sur la directive « ECGT » entrée en vigueur le 26 mars 2024

La CEPC apporte des précisions sur la qualification de grossiste et le champ d’application de la clause de révision automatique des prix dans les contrats MDD

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