Consommation Competences - Page 2 sur 2

Consommation

La CEPC apporte des précisions concernant l’application de l’interdiction de la revente à perte à des produits imparfaits

Les distributeurs font parfois face à l’impossibilité d’écouler des produits présentant des défauts, et dont…

Christophe Pecnard et Tanguy Renault
25 juin 2024

Consommation

Eclairage sur l’interdiction de fournir un échantillon aux consommateurs :

Le décret sur les conditions et modalités de la fourniture d’échantillons par tout professionnel aux…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
29 mai 2024

Consommation

Information du consommateur sur le prix des produits dont la quantité a diminué

À partir du 1er juillet 2024, les distributeurs de produits de grande consommation (PGC) et…

Sara Pomar
28 mai 2024

Consommation

Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle.

Par deux arrêts de décembre 2023 (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-13.014) et…

Inès Fouache et Christophe Pecnard
29 février 2024

Consommation Médias / IP / Tech

Festival Rock en Seine/partenariat Kronenbourg : Le parrainage illicite en faveur des boissons alcooliques n’est pas retenu par la Cour de Cassation

Cour de cassation, 1ère Ch. Civ., 21 avril 2022, n°21-12.596 Par un arrêt inédit du…

Emilie Cuer
15 juin 2022

Consommation

Indication du prix de référence dans les annonces de réduction de prix : retour en arrière

Le nouvel article 6 bis de la directive 98/6/CE sur l’indication des prix est transposé…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
21 février 2022

Consommation

Enquête dans le secteur des livraisons de colis

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/protection-des-consommateurs-dans-secteur-livraison-colis La DGCCRF a publié, le 27 mai 2019, les résultats de l’enquête sur la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-residus-pesticides-dans-denrees-vegetales-en-2017 La DGCCRF a publié, le 6 juin 2019, les résultats de son enquête de…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les fraudes alimentaires

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-fraudes-alimentaires-dgccrf-a-participe-a-action-coordonnee-europeenne-dans La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Audiovisuel Consommation

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Consommation

La CEPC apporte des précisions concernant l’application de l’interdiction de la revente à perte à des produits imparfaits

Eclairage sur l’interdiction de fournir un échantillon aux consommateurs :

Information du consommateur sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle.

Festival Rock en Seine/partenariat Kronenbourg : Le parrainage illicite en faveur des boissons alcooliques n’est pas retenu par la Cour de Cassation

Indication du prix de référence dans les annonces de réduction de prix : retour en arrière

Enquête dans le secteur des livraisons de colis

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

Enquête sur les fraudes alimentaires

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

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