Consommation Competences - Page 2 sur 2

Consommation

Information du consommateur sur le prix des produits dont la quantité a diminué

À partir du 1er juillet 2024, les distributeurs de produits de grande consommation (PGC) et…

Sara Pomar
28 mai 2024

Consommation

Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle.

Par deux arrêts de décembre 2023 (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-13.014) et…

Inès Fouache et Christophe Pecnard
29 février 2024

Consommation Médias / IP / Tech

Festival Rock en Seine/partenariat Kronenbourg : Le parrainage illicite en faveur des boissons alcooliques n’est pas retenu par la Cour de Cassation

Cour de cassation, 1ère Ch. Civ., 21 avril 2022, n°21-12.596 Par un arrêt inédit du…

Emilie Cuer
15 juin 2022

Consommation

Indication du prix de référence dans les annonces de réduction de prix : retour en arrière

Le nouvel article 6 bis de la directive 98/6/CE sur l’indication des prix est transposé…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
21 février 2022

Consommation

Enquête dans le secteur des livraisons de colis

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/protection-des-consommateurs-dans-secteur-livraison-colis La DGCCRF a publié, le 27 mai 2019, les résultats de l’enquête sur la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-residus-pesticides-dans-denrees-vegetales-en-2017 La DGCCRF a publié, le 6 juin 2019, les résultats de son enquête de…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les fraudes alimentaires

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-fraudes-alimentaires-dgccrf-a-participe-a-action-coordonnee-europeenne-dans La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la…

Julien Segura
4 novembre 2019