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Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne la tête du réseau de franchise Espace Foot pour s’être entendue avec ses franchisés sur la fixation des prix de vente

Le 12 octobre 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 25 000 €…

Christophe Pecnard et Nomos
19 octobre 2021

Concurrence

Nouveau communiqué Sanction de l’Autorité de la concurrence : quelles nouveautés dans la méthode de détermination des amendes ?

Le 30 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure…

Nomos
22 septembre 2021

Concurrence

Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence

Le 10 septembre, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de 100 magasins exploités…

Nomos
22 septembre 2021

Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché

Le 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 500 000 euros,…

Nomos
22 septembre 2021

Concurrence

Arrêt Pierre Cardin : il est interdit d’interdire la revente en ligne à ses distributeurs

Arrêt Pierre Cardin de la Cour d’appel de Paris du 15 septembre 2020 Monsieur Pierre…

Inès Fouache
2 novembre 2020

Concurrence Droit Économique

Négociations commerciales 2021

Intervention de Christophe Pecnard, Associé co-fondateur de Nomos dirigeant la pratique droit économique, sur les…

Nomos
10 septembre 2020

Concurrence Droit Économique

Covid-19 and Competition law

The coronavirus crisis is forcing companies to face supply problems, a drop or shortage of…

Sara Pomar
16 avril 2020

Concurrence

Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires

Décision 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le…

Inès Fouache
4 novembre 2019

Concurrence

Aftermath of the STIHL case (Part II): the Paris Court of Appeal confirms almost entirely the French Competition Authority’s decision

Paris Court of Appeal, 17 October 2019, RG 18/24456 On 24 October 2018, the French…

Elisa Saez
23 octobre 2019

Concurrence Droit Économique

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente…

Nomos
9 septembre 2019

Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne la tête du réseau de franchise Espace Foot pour s’être entendue avec ses franchisés sur la fixation des prix de vente

Nouveau communiqué Sanction de l’Autorité de la concurrence : quelles nouveautés dans la méthode de détermination des amendes ?

Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché

Arrêt Pierre Cardin : il est interdit d’interdire la revente en ligne à ses distributeurs

Négociations commerciales 2021

Covid-19 and Competition law

Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires

Aftermath of the STIHL case (Part II): the Paris Court of Appeal confirms almost entirely the French Competition Authority’s decision

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

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