Skip to main content
Tous les articles écrits par

Tanguy Renault

Le tribunal de commerce de Paris déboute le Ministre de l’Economie de ses demandes formées à l’encontre du GALEC sur le fondement des pratiques restrictives pour avoir demandé des avantages financiers sous forme de remises ou de ristournes à ses fournisseurs en 2017. Consommation

Le tribunal de commerce de Paris déboute le Ministre de l’Economie de ses demandes formées à l’encontre du GALEC sur le fondement des pratiques restrictives pour avoir demandé des avantages financiers sous forme de remises ou de ristournes à ses fournisseurs en 2017.

Par suite d’une enquête menée en janvier et février 2018, la DGCCRF soupçonnait l’existence de…


23 juillet 2024
L’Autorité de la concurrence examine pour la première fois, sur le fondement du droit des ententes, des opérations de concentrations n’atteignant pas les seuils nationaux de notification Concurrence

L’Autorité de la concurrence examine pour la première fois, sur le fondement du droit des ententes, des opérations de concentrations n’atteignant pas les seuils nationaux de notification

L’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») s’est intéressée, dans sa décision du 2 mai 2024,…

et
28 mai 2024
L’autorité de concurrence tchèque sanctionne Dibaq pour fixation des prix de revente de ses distributeurs sur le marché des aliments pour animaux de compagnie Secteur vétérinaire

L’autorité de concurrence tchèque sanctionne Dibaq pour fixation des prix de revente de ses distributeurs sur le marché des aliments pour animaux de compagnie

L’Office tchèque de protection de la concurrence a condamné l’entreprise le fabricant de petfood Dibaq…

et
28 mai 2024
La cour d’appel de paris reconnait la compétence du tribunal de commerce de paris pour juger d’une action intentée par le ministre de l’économie sur le fondement des pratiques restrictives de concurrence à l’encontre de sociétés françaises et étrangères. Concurrence

La cour d’appel de paris reconnait la compétence du tribunal de commerce de paris pour juger d’une action intentée par le ministre de l’économie sur le fondement des pratiques restrictives de concurrence à l’encontre de sociétés françaises et étrangères.

En 2018, le ministre de l’Économie, soupçonnant l’existence de pratiques commerciales restrictives de concurrence, avait…

et
6 mars 2024
Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris rend deux ordonnances concernant les campagnes de dénonciation de la shrinkflation mises en places par des distributeurs Concurrence

Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris rend deux ordonnances concernant les campagnes de dénonciation de la shrinkflation mises en places par des distributeurs

Dans un contexte marqué par une forte augmentation du coût des matières premières, de nombreux…

et
28 février 2024
Close Menu