Sylvie Canonge, auteur sur Nomos

Droit fiscal

Recapitalisation de filiale suivie d’une TUP : la moins-value sur les titres annulés n’est pas déductible, mais des questions restent en suspens

CE, 9e et 10e ch. réunies, 11 juin 2024, n° 470721, Sté Agapes Dans cette…

Sylvie Canonge
30 juillet 2024

Droit fiscal

Transformation d’une société avant cession : de l’importance de la publicité de la transformation pour les droits de mutation

CA Lyon 06/07/2023 RG n° 20/05110 Pour rappel, les cessions à titre onéreux de droits…

Sylvie Canonge
7 mars 2024

Droit fiscal

Fusion et transfert de déficit sur agrément : du réalisme dans l’appréciation du maintien de l’activité

CE, 9e et 10e ch. réunies, 17 octobre 2023, n° 464667, Sté Metalic Conseil d'État,…

Sylvie Canonge
7 mars 2024

Droit fiscal

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

1 - CVAE : étalement progressif de la suppression totale initialement prévue en 2024 (art. 8).…

Sylvie Canonge et David Caupers
22 novembre 2023

Droit fiscal

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

CE, 9e et 10e ch. réunies, 4 octobre 2023, n° 466887, Sté Collectivision Pour rappel,…

Sylvie Canonge et David Caupers
22 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

De la qualification de salaire des rémunérations des mannequins dans un contexte international

CAA Paris, 2è Chambre, 15 juin 2022, 21PA03537 Dans cette affaire, un contrat de services…

Sylvie Canonge
3 octobre 2022

Droit fiscal

Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021

Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…

Sylvie Canonge
22 octobre 2020

Internet / Technologies

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

CAA Versailles 4 juin 2019, n° 17VE01685-17VE02481 Sopra Steria La Cour administrative d’appel de Versailles…

Sylvie Canonge
18 février 2020

Droit fiscal Droits d'auteurs / Droits voisins

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…

Sylvie Canonge
30 décembre 2019

Droit fiscal

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

(Rép. Pradié : AN 21/05/2019 n° 18012) Par principe, lorsqu'ils sont vendus avec le produit qu'ils…

Sylvie Canonge
20 décembre 2019

Sylvie Canonge

Recapitalisation de filiale suivie d’une TUP : la moins-value sur les titres annulés n’est pas déductible, mais des questions restent en suspens

Transformation d’une société avant cession : de l’importance de la publicité de la transformation pour les droits de mutation

Fusion et transfert de déficit sur agrément : du réalisme dans l’appréciation du maintien de l’activité

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

De la qualification de salaire des rémunérations des mannequins dans un contexte international

Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

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Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

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