Sylvie Canonge, David Caupers, auteur sur Nomos

Droit fiscal

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

1 - CVAE : étalement progressif de la suppression totale initialement prévue en 2024 (art. 8).…

Sylvie Canonge et David Caupers
22 novembre 2023

Droit fiscal

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

CE, 9e et 10e ch. réunies, 4 octobre 2023, n° 466887, Sté Collectivision Pour rappel,…

Sylvie Canonge et David Caupers
22 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

De la qualification de salaire des rémunérations des mannequins dans un contexte international

CAA Paris, 2è Chambre, 15 juin 2022, 21PA03537 Dans cette affaire, un contrat de services…

Sylvie Canonge
3 octobre 2022

Droit fiscal

Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021

Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…

Sylvie Canonge
22 octobre 2020

Internet / Technologies

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

CAA Versailles 4 juin 2019, n° 17VE01685-17VE02481 Sopra Steria La Cour administrative d’appel de Versailles…

Sylvie Canonge
18 février 2020

Droit fiscal Droits d'auteurs / Droits voisins

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…

Sylvie Canonge
30 décembre 2019

Droit fiscal

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

(Rép. Pradié : AN 21/05/2019 n° 18012) Par principe, lorsqu'ils sont vendus avec le produit qu'ils…

Sylvie Canonge
20 décembre 2019

Droit fiscal

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…

Sylvie Canonge
26 avril 2018

Droit fiscal

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…

Sylvie Canonge
26 avril 2018

Droit fiscal Droits d'auteurs / Droits voisins

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…

Sylvie Canonge
28 septembre 2017

Sylvie Canonge

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

De la qualification de salaire des rémunérations des mannequins dans un contexte international

Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

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