Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

Données personnelles

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Communication de la CNIL sur son site internet La question des transferts de données personnelles…

Sylvain Naillat
11 février 2022

Données personnelles

The CNIL sanctions Google and Facebook for not allowing users to easily refuse cookies

Deliberations SAN-2021-023 & SAN-2021-024 of 31 December 2021 Cookies have now been a hot regulatory…

Sylvain Naillat
7 février 2022

Données personnelles

Pour la CJUE, l’affichage d’une publicité au sein de la boite de réception électronique peut être assimilé à un email de prospection commerciale

CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-102/10 stWL c. eprimo L’envoi de messages de prospection commerciale…

Sylvain Naillat
17 décembre 2021

Médias / IP / Tech

La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle

Proposal for a regulation of the European parliament and of the Council, laying down harmonised…

Sylvain Naillat
14 juin 2021

Données personnelles

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Communication of the CNIL on its website, dated 18 February 2021 Facial recognition technologies are…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Données personnelles

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

Communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne publié sur son site internet, en date…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…

Sylvain Naillat
28 mai 2020

Données personnelles

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been…

Sylvain Naillat
1 octobre 2019

Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…

Sylvain Naillat
22 juillet 2019

Données personnelles

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…

Sylvain Naillat
5 juillet 2019

Sylvain Naillat

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

The CNIL sanctions Google and Facebook for not allowing users to easily refuse cookies

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Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

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