Sylvain Naillat, auteur sur Nomos

Données personnelles

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

Communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne publié sur son site internet, en date…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…

Sylvain Naillat
28 mai 2020

Données personnelles

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been…

Sylvain Naillat
1 octobre 2019

Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…

Sylvain Naillat
22 juillet 2019

Données personnelles

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…

Sylvain Naillat
5 juillet 2019

Données personnelles

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…

Sylvain Naillat
6 février 2019

Données personnelles Médias / IP / Tech

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…

Sylvain Naillat
20 décembre 2018

Internet / Technologies Médias / IP / Tech

A French court issues a blocking order against a hateful website, with no limitation in time

TGI Paris, 27 November 2018, RG 18/58881 The Paris Tribunal de Grande Instance (i.e., first-level…

Sylvain Naillat
20 décembre 2018

Sylvain Naillat

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

A French court issues a blocking order against a hateful website, with no limitation in time

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