Sara Pomar, auteur sur Nomos

Concurrence

Pas de déséquilibre significatif en cas de refus de hausses tarifaires

Par un arrêt rendu le 16 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
21 décembre 2022

Droit Économique

Gun-jumping suivi d’une décision d’incompatibilité de l’acquisition Illumina/Grail avec le marché commun : la Commission européenne exige le dénouement de l’acquisition

La Commission européenne a adressé, le 5 décembre dernier, une communication des griefs aux sociétés…

Sara Pomar et Audrey Petit
20 décembre 2022

Contrats - Distribution

Un fournisseur ne peut pas refuser de transmettre ses conditions générales de vente catégorielles à l’acheteur appartenant à la catégorie en question

Dans un arrêt rendu le 18 novembre 2022, la Cour de cassation a rappelé les…

Sara Pomar
29 novembre 2022

Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne des sociétés du groupe Essilor pour pratiques discriminatoires

Dans une décision du 6 novembre, l’Autorité de la concurrence (ci-après, l’« Autorité») a sanctionné…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
29 novembre 2022

Droit Économique

Publication du Règlement sur les marchés numériques « DMA »

Le 12 octobre 2022, la Commission européenne a publié le règlement sur les marchés numériques…

Sara Pomar et Audrey Petit
26 octobre 2022

Concurrence Droit Économique

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

Par une décision du 16 juin dernier, et à la suite d’une procédure négociée, l’Autorité…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 septembre 2022

Concurrence Droit Économique

Enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur du cloud

Le 19 septembre 2022 a marqué la fin de la consultation publique initiée par l’Autorité…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 septembre 2022

Concurrence

Publication du nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Après une phase de consultation publique, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a publié, le…

Sara Pomar et Inès Fouache
23 juin 2022

Concurrence

Point sur les dernières actualités

Une prise de participation minoritaire concomitante à une concentration peut soulever des risques anticoncurrentiels selon…

Sara Pomar et Robin Lemesle
23 juin 2022

Concurrence

Publication du nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et des nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales

Le 10 mai 2022, la Commission européenne a adopté le nouveau règlement d’exemption par catégorie…

Sara Pomar et Inès Fouache
30 mai 2022

Sara Pomar

Pas de déséquilibre significatif en cas de refus de hausses tarifaires

Gun-jumping suivi d’une décision d’incompatibilité de l’acquisition Illumina/Grail avec le marché commun : la Commission européenne exige le dénouement de l’acquisition

Un fournisseur ne peut pas refuser de transmettre ses conditions générales de vente catégorielles à l’acheteur appartenant à la catégorie en question

L’Autorité de la concurrence sanctionne des sociétés du groupe Essilor pour pratiques discriminatoires

Publication du Règlement sur les marchés numériques « DMA »

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

Enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur du cloud

Publication du nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Point sur les dernières actualités

Publication du nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et des nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales

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