Sara Pomar, auteur sur Nomos

Droit Économique

Simplification des procédures de contrôle des concentrations par la Commission européenne

A la suite de plusieurs consultations publiques menées depuis 2021, la Commission européenne a adopté…

Sara Pomar et Robin Lemesle
30 mai 2023

Droit Économique

L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

Dans une décision n° 23-MC-01 rendue le 4 mai 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après…

Sara Pomar et Audrey Petit
30 mai 2023

Concurrence

La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing

En réponse à une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme…

Sara Pomar et Robin Lemesle
24 avril 2023

Droit Économique

Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence

Le 15 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu deux nouveaux arrêts confirmant…

Sara Pomar et Inès Fouache
24 avril 2023

Contrats - Distribution

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Adoption de la proposition de loi Egalim 3 La proposition de loi de Frédéric Descrozailles,…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Inès Fouache
29 mars 2023

Concurrence

Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024

L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 mars 2023

Concurrence

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Par arrêt rendu le 1er mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 mars 2023

Concurrence

Un fournisseur peut être condamné pour abus de position de dominante du fait des agissements fautifs de ses distributeurs

Dans une décision rendue le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
24 février 2023

Droit Économique

Point sur les principaux apports de la proposition de loi Egalim 3 telle qu’adoptée en dernier lieu par le Sénat

La proposition de loi de Frédéric Descrozailles, visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits…

Sara Pomar et Inès Fouache
22 février 2023

Droit Économique

Concentrations : le non-respect des engagements pris devant l’Autorité de la concurrence est de nature à établir la responsabilité civile de son auteur

Dans une décision rendue le 16 novembre dernier, la Cour de cassation a considéré, de…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
30 janvier 2023

Sara Pomar

Simplification des procédures de contrôle des concentrations par la Commission européenne

L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing

Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Un fournisseur peut être condamné pour abus de position de dominante du fait des agissements fautifs de ses distributeurs

Point sur les principaux apports de la proposition de loi Egalim 3 telle qu’adoptée en dernier lieu par le Sénat

Concentrations : le non-respect des engagements pris devant l’Autorité de la concurrence est de nature à établir la responsabilité civile de son auteur

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