Nomos, auteur sur Nomos - Page 27 sur 114

Concurrence

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Par une décision du 7 octobre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
12 avril 2016

Info Pub

eBay n’est pas responsable du professionnalisme de ses vendeurs

eBay avait développé un logo permettant d’identifier les vendeurs présents sur son site faisant preuve…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Précisions sur la procédure et l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence

Le 19 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur l’étendue…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les opérateurs de l’alimentation animale

La DGCCRF a publié le 4 février 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Par une décision du 21 janvier 2016 et à la suite d’une longue consultation des…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé (« la Loi ») a été…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

Ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés par la Commission…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir…

Nomos
12 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes

CA Paris, 1ère Ch., Pôle 5, 2 février 2016Cette décision fait suite à la décision…

Nomos
21 mars 2016

Internet / Technologies

Confirmation de la compétence des tribunaux français dans les contentieux avec un réseau social

CA Paris, 2ème Ch., Pôle 2, 12 février 2016La cour d’appel de Paris se prononce…

Nomos
21 mars 2016

Nomos

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

eBay n’est pas responsable du professionnalisme de ses vendeurs

Précisions sur la procédure et l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence

Enquête de la DGCCRF sur les opérateurs de l’alimentation animale

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

Vague d’avis de la CEPC

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes

Confirmation de la compétence des tribunaux français dans les contentieux avec un réseau social

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