Khalil Mihoubi, auteur sur Nomos

Représentants du personnel – Relations collectives

Comment articuler une Unité Economique et Sociale (UES) existante avec la mise en place d’un CSE ?

(Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est…

Khalil Mihoubi
28 avril 2020

Procédure - contentieux

Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

Décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017, 2017-662La Loi Travail du 8 août 2016…

Khalil Mihoubi
4 décembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Décret n°2017-773 du 4 mai 2017L’article 64 de la loi « Travail » du 8…

Khalil Mihoubi
29 septembre 2017

Contrat de travail – Rémunération

Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle.

Cass 2e Civ, 30 mars 2017, 15-25453Selon une lettre ministérielle du 12 décembre 1988, les…

Khalil Mihoubi
18 mai 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Les nouvelles règles applicables aux visites de la médecine du travail depuis le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016

La loi Travail du 8 août 2016 a considérablement remanié la surveillance médicale des salariés…

Khalil Mihoubi
29 mars 2017

Procédure - contentieux

Le nouveau statut juridique du « lanceur d’alerte » issu de la Loi Sapin II n°2016-1690 du 9 décembre 2016

Loi Sapin II n°2016-1690 du 9 décembre 2016 Jusqu’à une date récente, il n’existait ni…

Khalil Mihoubi
23 février 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Point de départ du délai de consultation du Comité d’Entreprise : « Le délai de consultation ne commence pas à courir à défaut de communication des informations les plus élémentaires ».

Ordonnance de référé du TGI de Nanterre du 16 décembre 2016, 16-02964 La loi de…

Khalil Mihoubi
31 janvier 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Un CHSCT peut agir directement contre un prestataire de services en matière de prévention des risques professionnels.

Cass. Soc. 7 décembre 2016, 15-16769 Organe institué au sein d’une entreprise, le CHSCT (Le…

Khalil Mihoubi
31 janvier 2017

Santé – Protection sociale

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

Le nouveau compte personnel d’activité

Article 39 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Khalil Mihoubi

Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle.

Les nouvelles règles applicables aux visites de la médecine du travail depuis le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016

Le nouveau statut juridique du « lanceur d’alerte » issu de la Loi Sapin II n°2016-1690 du 9 décembre 2016

Point de départ du délai de consultation du Comité d’Entreprise : « Le délai de consultation ne commence pas à courir à défaut de communication des informations les plus élémentaires ».

Un CHSCT peut agir directement contre un prestataire de services en matière de prévention des risques professionnels.

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Le nouveau compte personnel d’activité

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