David Caupers, auteur sur Nomos

Droit fiscal

Premier décryptage des principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025)

Le gouvernement de Michel Barnier a présenté le 10 octobre dernier son projet de loi…

Sylvie Canonge et David Caupers
15 octobre 2024

Droit fiscal

Cessions de participations substantielles par des non-résidents : vers la possibilité d’une option pour le barème progressif

CE 31 mai 2024, n° 489370 Pour rappel, en principe, les non-résidents ne sont pas…

David Caupers
30 juillet 2024

Droit fiscal

Détermination de la valeur taxable des titres à l’IFI : publication des commentaires administratifs concernant les mesures d’exclusion des dettes contractées par la société non liées à des actifs imposables

BOI-PAT-IFI-20-30 du 5-6-2024 Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a durci les règles…

David Caupers
30 juillet 2024

Droit fiscal

Mise à jour de la liste française des ETNC : intégration de la Russie

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du…

David Caupers
7 mars 2024

Droit fiscal

Retenue à la source de l’article 182 A : victime collatérale de l’opposition domicile fiscal vs. résidence

CE, 5 févr. 2024, n° 469771, Société Axa Group Opérations Dans l’affaire soumise au Conseil…

David Caupers
7 mars 2024

Droit fiscal

Réduction de capital vs. distribution de dividendes : la prudence est de mise

CADF/AC n° 3/2023 (séance du 24 novembre 2023), Affaire n° 2023-05 Une des dernières décisions…

David Caupers
7 mars 2024

Droit fiscal

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

1 - CVAE : étalement progressif de la suppression totale initialement prévue en 2024 (art. 8).…

Sylvie Canonge et David Caupers
22 novembre 2023

Droit fiscal

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

CE, 9e et 10e ch. réunies, 4 octobre 2023, n° 466887, Sté Collectivision Pour rappel,…

Sylvie Canonge et David Caupers
22 novembre 2023

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

CAA de BORDEAUX, 4ème Ch., 05/10/2021, 20BX03015 Introduit par la loi de finances pour 2016,…

David Caupers
5 novembre 2021

David Caupers

Premier décryptage des principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025)

Cessions de participations substantielles par des non-résidents : vers la possibilité d’une option pour le barème progressif

Détermination de la valeur taxable des titres à l’IFI : publication des commentaires administratifs concernant les mesures d’exclusion des dettes contractées par la société non liées à des actifs imposables

Mise à jour de la liste française des ETNC : intégration de la Russie

Retenue à la source de l’article 182 A : victime collatérale de l’opposition domicile fiscal vs. résidence

Réduction de capital vs. distribution de dividendes : la prudence est de mise

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

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