Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 est adopté dans sa première partie par l’Assemblée Nationale ce mardi 20 octobre. En voici les principales mesures intéressant les entreprises, visant à leur préservation dans le contexte de crise lié à la covid-19.
Articles sur le même sujet
Droit fiscal
Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
Droit fiscal
Régularisation d’une TVA facturée à tort : assouplissements administratifs
Régularisation d’une TVA facturée à tort : assouplissements administratifs
Droit fiscal
Transformation d’une société avant cession : la nature des titres s’apprécie à la date du transfert de propriété

