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TC Marseille, 15 octobre 2013Selon le premier alinéa de l'article 1134 du code civil, «…

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ.,6 novembre 2013, N° RG 11/07970Bien que s'inscrivant dans un…

TGI Paris, Référé, Ordonnance de refus de transmission de la question préjudicielle, 25 juin 2013Divers…

TGI Nanterre, Référé, 30 novembre 2012Avant que ne soit mise en place une solution informatisée…

Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2013, Google c/Sté Lyonnaise de garantie, pourvoi U 12-17.591La 1ère…

TGI Créteil, 11ème Ch. Corr., 23 avril 2013, Ministère Public / Olivier L. Cass. Crim.,…

CA Paris, Pôle 5, Ch 1., 17 avril 2013La société DNXCorp, anciennement dénommée Dreamnex, titulaire…

U.S. District Court Southern District of New York, 18 avril 2013, Viacom / YouTubePour la…

TGI Paris, 26 mars 2013, R.G. 09/01653 SPEDIDAM-SNM–FO, c/ SNEP UPFILa SPEDIDAM et le SNM-FO,…