Droit fiscalCompetences - Page 2 sur 3

Droit fiscal

Réduction de capital par rachat de titres : un arbitrage fiscal à effectuer avec prudence face aux positions divergentes des juges du fond

TA Bordeaux 17 octobre 2024, n° 2205287 TA Montreuil 7 novembre 2024, n° 2215137 Les…

Sylvie Canonge et David Caupers
28 novembre 2024

Droit fiscal

Premier décryptage des principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025)

Le gouvernement de Michel Barnier a présenté le 10 octobre dernier son projet de loi…

Sylvie Canonge et David Caupers
15 octobre 2024

Droit fiscal

Cessions de participations substantielles par des non-résidents : vers la possibilité d’une option pour le barème progressif

CE 31 mai 2024, n° 489370 Pour rappel, en principe, les non-résidents ne sont pas…

David Caupers
30 juillet 2024

Droit fiscal

Détermination de la valeur taxable des titres à l’IFI : publication des commentaires administratifs concernant les mesures d’exclusion des dettes contractées par la société non liées à des actifs imposables

BOI-PAT-IFI-20-30 du 5-6-2024 Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a durci les règles…

David Caupers
30 juillet 2024

Droit fiscal

Recapitalisation de filiale suivie d’une TUP : la moins-value sur les titres annulés n’est pas déductible, mais des questions restent en suspens

CE, 9e et 10e ch. réunies, 11 juin 2024, n° 470721, Sté Agapes Dans cette…

Sylvie Canonge
30 juillet 2024

Droit fiscal

Mise à jour de la liste française des ETNC : intégration de la Russie

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du…

David Caupers
7 mars 2024

Droit fiscal

Retenue à la source de l’article 182 A : victime collatérale de l’opposition domicile fiscal vs. résidence

CE, 5 févr. 2024, n° 469771, Société Axa Group Opérations Dans l’affaire soumise au Conseil…

David Caupers
7 mars 2024

Droit fiscal

Transformation d’une société avant cession : de l’importance de la publicité de la transformation pour les droits de mutation

CA Lyon 06/07/2023 RG n° 20/05110 Pour rappel, les cessions à titre onéreux de droits…

Sylvie Canonge
7 mars 2024

Droit fiscal

Fusion et transfert de déficit sur agrément : du réalisme dans l’appréciation du maintien de l’activité

CE, 9e et 10e ch. réunies, 17 octobre 2023, n° 464667, Sté Metalic Conseil d'État,…

Sylvie Canonge
7 mars 2024

Droit fiscal

Réduction de capital vs. distribution de dividendes : la prudence est de mise

CADF/AC n° 3/2023 (séance du 24 novembre 2023), Affaire n° 2023-05 Une des dernières décisions…

David Caupers
7 mars 2024

Droit fiscal

Réduction de capital par rachat de titres : un arbitrage fiscal à effectuer avec prudence face aux positions divergentes des juges du fond

Premier décryptage des principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025)

Cessions de participations substantielles par des non-résidents : vers la possibilité d’une option pour le barème progressif

Détermination de la valeur taxable des titres à l’IFI : publication des commentaires administratifs concernant les mesures d’exclusion des dettes contractées par la société non liées à des actifs imposables

Recapitalisation de filiale suivie d’une TUP : la moins-value sur les titres annulés n’est pas déductible, mais des questions restent en suspens

Mise à jour de la liste française des ETNC : intégration de la Russie

Retenue à la source de l’article 182 A : victime collatérale de l’opposition domicile fiscal vs. résidence

Transformation d’une société avant cession : de l’importance de la publicité de la transformation pour les droits de mutation

Fusion et transfert de déficit sur agrément : du réalisme dans l’appréciation du maintien de l’activité

Réduction de capital vs. distribution de dividendes : la prudence est de mise

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