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Concurrence

Concurrence et Transition écologique : pour une meilleure conciliation entre le respect du droit de la concurrence et l’objectif de développement durable, l’Autorité de la concurrence applique une politique de « porte ouverte » et fournit quelques outils aux entreprises. Concurrence

Concurrence et Transition écologique : pour une meilleure conciliation entre le respect du droit de la concurrence et l’objectif de développement durable, l’Autorité de la concurrence applique une politique de « porte ouverte » et fournit quelques outils aux entreprises.

L’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a publié le 27 mai un cadre définissant les conditions…


30 mai 2024
L’Autorité de la concurrence examine pour la première fois, sur le fondement du droit des ententes, des opérations de concentrations n’atteignant pas les seuils nationaux de notification Concurrence

L’Autorité de la concurrence examine pour la première fois, sur le fondement du droit des ententes, des opérations de concentrations n’atteignant pas les seuils nationaux de notification

L’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») s’est intéressée, dans sa décision du 2 mai 2024,…

et
28 mai 2024
La cour d’appel de paris reconnait la compétence du tribunal de commerce de paris pour juger d’une action intentée par le ministre de l’économie sur le fondement des pratiques restrictives de concurrence à l’encontre de sociétés françaises et étrangères. Concurrence

La cour d’appel de paris reconnait la compétence du tribunal de commerce de paris pour juger d’une action intentée par le ministre de l’économie sur le fondement des pratiques restrictives de concurrence à l’encontre de sociétés françaises et étrangères.

En 2018, le ministre de l’Économie, soupçonnant l’existence de pratiques commerciales restrictives de concurrence, avait…

et
6 mars 2024
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