Concurrence Coup d’arrêt à la possibilité d’examen par la Commission, via le mécanisme de « renvoi », d’une opération de concentration sous les seuils de contrôle européens et nationaux Récemment, l’avocat général Emiliou invitait la Cour de Justice à annuler l’arrêt du Tribunal et… Sara Pomar et Tanguy Renault 30 septembre 2024
Concurrence Intelligence artificielle générative : publication par l’Autorité de la concurrence de son avis sur le fonctionnement concurrentiel de ce marché Dans sa feuille de route 2024/2025, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») avait indiqué vouloir… Sara Pomar et Audrey Petit 24 juillet 2024
Concurrence Perquisition concurrence : point sur la saisie de correspondances avocat-client et de documents sans lien avec l’enquête Par un arrêt rendu le 25 juin 2024, la Chambre criminelle de la Cour de… Sara Pomar et Audrey Petit 24 juillet 2024
Concurrence Perquisition concurrence : saisie de messages WhatsApp ou autres applications de médias sociaux La Commission européenne a infligé une amende de 15,9 millions d'euros à International Flavors &… Sara Pomar 23 juillet 2024
Secteur vétérinaire Secteur de la nutrition animale : publication par l’Autorité de la concurrence de ses premières orientations informelles en matière de développement durable L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») vient de faire une première application de son communiqué… Sara Pomar et Audrey Petit 16 juillet 2024
Secteur vétérinaire Shrinkflation : des précisions apportées par la DGCCRF La DGCCRF vient de publier une FAQ sur la mise en œuvre de l’arrêté du… Sara Pomar et Tanguy Renault 16 juillet 2024
Secteur vétérinaire Enquête de concurrence : l’Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation (FCCA) lance à son tour une enquête sur le fonctionnement du marché vétérinaire. L'Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation a annoncé l’ouverture d’une enquête relative… Sara Pomar 16 juillet 2024
Concurrence La procédure pénale au service de l’Autorité de la concurrence Par une décision 24-D-06 du 21 mai 2024, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a… Sara Pomar 26 juin 2024
Droit Économique Cloud et plateformes en ligne : la loi SREN encadre certaines pratiques commerciales BtoB et BtoC La loi n° 2024-449 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (ci-après la « loi… Sara Pomar et Audrey Petit 26 juin 2024
Concurrence Concurrence et Transition écologique : pour une meilleure conciliation entre le respect du droit de la concurrence et l’objectif de développement durable, l’Autorité de la concurrence applique une politique de « porte ouverte » et fournit quelques outils aux entreprises. L’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a publié le 27 mai un cadre définissant les conditions… Sara Pomar 30 mai 2024
