Khalil Mihoubi, auteur sur Nomos - Page 3 sur 3

Rupture du contrat de travail

Protocole transactionnel et prise d’acte, quel assujettissement fiscal/social ?

CE, 1er avril 2015, n°365253Il est admis depuis longtemps que quel que soit le mode…

Khalil Mihoubi
22 mai 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Comptabilité du Comité d’entreprise : un décret du 27 mars 2015 précise les nouvelles obligations du CE

Décret n°2015-357 du 27 mars 2015La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…

Khalil Mihoubi
23 avril 2015

Représentants du personnel – Relations collectives

Bons d’achats offerts par le Comité d’Entreprise aux salariés

Cass. 2e civ., 12 février 2015, n°13-27267Bons d'achat offerts par le Comité d'Entreprise aux salariés…

Khalil Mihoubi
27 mars 2015

Santé – Protection sociale

L’obligation pour une entreprise à établissements multiples de mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHCST) : retour sur l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour de cassation

Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-60.165, P+B+R« Tout salarié employé par une entreprise dont…

Khalil Mihoubi
17 février 2015