Sara Pomar, Audrey Petit, auteur sur Nomos

Concurrence

La Commission européenne autorise une acquisition dans le secteur des télécommunications sous la condition d’interdire un financement étranger

Le 10 juin dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie s’agissant du projet…

Sara Pomar et Audrey Petit
25 octobre 2024

Contrats - Distribution

Rupture brutale des relations commerciales : exclusion du caractère de loi de police

Par un arrêt en date du 2 juillet 2024, la Cour d’appel de Paris a…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 septembre 2024

Concurrence

Intelligence artificielle générative : publication par l’Autorité de la concurrence de son avis sur le fonctionnement concurrentiel de ce marché

Dans sa feuille de route 2024/2025, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») avait indiqué vouloir…

Sara Pomar et Audrey Petit
24 juillet 2024

Concurrence

Perquisition concurrence : point sur la saisie de correspondances avocat-client et de documents sans lien avec l’enquête

Par un arrêt rendu le 25 juin 2024, la Chambre criminelle de la Cour de…

Sara Pomar et Audrey Petit
24 juillet 2024

Secteur vétérinaire

Secteur de la nutrition animale : publication par l’Autorité de la concurrence de ses premières orientations informelles en matière de développement durable

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») vient de faire une première application de son communiqué…

Sara Pomar et Audrey Petit
16 juillet 2024

Droit Économique

Cloud et plateformes en ligne : la loi SREN encadre certaines pratiques commerciales BtoB et BtoC

La loi n° 2024-449 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (ci-après la « loi…

Sara Pomar et Audrey Petit
26 juin 2024

Consommation

Eclairage sur l’interdiction de fournir un échantillon aux consommateurs :

Le décret sur les conditions et modalités de la fourniture d’échantillons par tout professionnel aux…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
29 mai 2024

Secteur vétérinaire

Les PFAS : vers une interdiction totale de leur utilisation ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») sont utilisées dans de nombreux domaines, notamment dans…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 mai 2024

Secteur vétérinaire

Ouverture par la Commission européenne d’une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments vétérinaires

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour comportement anticoncurrentiel qui serait commis par…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 mai 2024

Actualités - Produits

Suspension (à nouveau) de l’interdiction d’utiliser des termes de charcuterie ou de boucherie pour des produits « végétaux »

Un décret du 26 février 2024, entrant en vigueur ce 1er mai, devait interdire de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
29 avril 2024

Audrey Petit

La Commission européenne autorise une acquisition dans le secteur des télécommunications sous la condition d’interdire un financement étranger

Rupture brutale des relations commerciales : exclusion du caractère de loi de police

Intelligence artificielle générative : publication par l’Autorité de la concurrence de son avis sur le fonctionnement concurrentiel de ce marché

Perquisition concurrence : point sur la saisie de correspondances avocat-client et de documents sans lien avec l’enquête

Secteur de la nutrition animale : publication par l’Autorité de la concurrence de ses premières orientations informelles en matière de développement durable

Cloud et plateformes en ligne : la loi SREN encadre certaines pratiques commerciales BtoB et BtoC

Eclairage sur l’interdiction de fournir un échantillon aux consommateurs :

Les PFAS : vers une interdiction totale de leur utilisation ?

Ouverture par la Commission européenne d’une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments vétérinaires

Suspension (à nouveau) de l’interdiction d’utiliser des termes de charcuterie ou de boucherie pour des produits « végétaux »

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